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Henri Lachmann
Président
Soutenons la diversité juridique et faisons de notre droit continental un droit d'avenir grâce à ses atouts de sécurité, d'économie et de haute technicité.

 
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À la Une :


3e Forum franco-allemand - convergence des droits
9 & 10 décembre 2008

La Fondation pour le droit continental organise les 9 et 10 décembre 2008 en Sorbonne à Paris le 3e Forum franco-allemand de convergence des droits.
Cette rencontre a pour objectifs de développer des partenariats actifs, participer à la pérennisation des liens avec le système juridique allemand qui appartient à la même famille juridique continentale.

Le forum 2009 abordera la convergence des droits franco- allemand suivant trois approches:

  • philosophique à travers un débat avec deux philosophes français et allemand sur les fondamentaux du droit continental,
  • économique dans une table ronde consacrée à l’efficacité économique du droit, et le droit administratif et l’externalisation des services publics,
  • juridique à travers des actions concrètes, mise en place effective du régime matrimonial commun, et réflexion sur la création d’un cadre commun de référence.

    Télécharger le programme

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    Lundi 27 octobre 2008, les Pôles universitaires français au Vietnam et la Fondation pour le droit continental ont signé à Hanoï une convention de partenariat et de remise de bourses.
    En savoir plus sur cette action de la Fondation.

    Signature du premier acte authentique électronique
    Depuis le 28 octobre 2008, l’acte authentique sur support électronique (AASSE) est une réalité. La concrétisation de cette dématérialisation constitue une première mondiale. La signature d’un premier acte électronique authentique préfigure la dématérialisation totale des actes notariés en France. L’acte authentique électronique répond à un enjeu majeur, garantir sur support électronique la sécurité, l’authenticité et la conservation des actes authentiques.
    En savoir plus

    Rapport final sur la création d’une école européenne des professions du droit
    Télécharger le rapport final rédigé par M. Roger Errera, Conseiller d’Etat honoraire.

    Cadre commun de référence
    Traduction française de l'avant-projet de cadre commun de référence.
    Télécharger le document.
     
    Efficacité économique du droit
    Depuis fin 2007, le programme « Efficacité économique du droit » (2ED) est rattaché à la Fondation pour le droit continental. Ce programme international de recherche a été lancé en 2004, en réponse au rapport « Doing Business » de la Banque mondiale.
    Lire la suite...

    Rapport de la Banque mondiale sur les économies enclavées
    Le 1er octobre 2008 la Banque mondiale et la Société Financière Internationale ont publié sur le site Internet de la Banque mondiale le premier rapport traitant exclusivement des pays enclavés : Doing Business in Landlocked Economies 2009. Ce rapport concerne 38 pays et reprend les mêmes indicateurs que le rapport Doing Business 2009 publié précédemment. Il fera l’objet d’une note critique du professeur Arnaud Raynouard, responsable du programme Efficacité Economique du droit, qui sera prochainement publiée sur le site de la Fondation.

    Appel à contribution : dans le cadre du programme 2ED, la Fondation vous propose de contribuer à la réflexion en proposant vos articles.
    En savoir plus...
     
    Événements à venir

    Le nouveau droit espagnol de l'arbitrage
    Le Comité Français de l'Arbitrage et le Club Español de Arbitraje organise le 21 novembre 2008 à Paris un colloque intitulé "Le nouveau droit espagnol de l'arbitrage : Etat des lieux et perspectives d'évolution à la lumière de l'expérience française".
    Téléchargez le programme et le formulaire d'inscription

    XIIe colloque de l'Institut international d'histoire du notariat, 27 novembre 2008
    L'Institut international d'histoire du notariat organise le 27 novembre 2008 en l'auditorium du Conseil supérieur du notariat à Paris, son XIIe colloque "La Journée du Gnomon" sur le thème : "le droit, les notaires et le monde : le vagabondage des juristes".
    Télécharger le Programme et le Bulletin Réponse

    Colloque annuel de l'AJAR, 9 décembre 2008
    L'Association des juristes d'assurance et de réassurance (AJAR) organise le 9 décembre au Pavillon Dauphine à Paris son colloque annuel. Deux thèmes seront abordés : la réforme du droit de la prescription : impact en assurance ; panorama de l’actualité législative et jurisprudentielle de l’assurance en 2008.
    Informations pratiques sur le site de l'AJAR


    Journées Européennes d’Informatique Juridique,10, 11 et 12 décembre 2008
    Coordonnées par le Secrétariat général du Gouvernement, les Journées Européennes d’Informatique Juridique se dérouleront à Paris les 10, 11 et 12 décembre 2008 et auront pour thème : "Mieux légiférer et mieux accéder au droit dans l’espace juridique européen grâce aux évolutions technologiques".
    En savoir plus
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