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Avantages fiscaux d'une donationToute donation à la Fondation ouvre des droits à des réductions d'impôt pour les entreprises et les particuliers. En savoir plus
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Nouvelles coordonnées de la Fondation
La Fondation pour le droit continental a changé d'adresse : 2 - 2 bis Villa Thoréton 75015 Paris
Notre nouveau numéro de téléphone est le : 01 70 22 41 41
2e Convention des juristes de l'Union pour la Méditerranée Le Caire, 10-12 octobre 2009
La Fondation pour le droit continental organise la 2e Convention des juristes de l'Union pour la Méditerranée. Après Nice en 2008, cette seconde édition se tiendra au Caire, en Egypte, du samedi 10 octobre au matin au lundi 12 octobre au soir. ► Consulter le programme
Summer Camp judiciaire 2009 La Fondation pour le Droit Continental participe à la troisième édition du Summer Camp judiciaire, organisé par le GRIP21 du 1er au 3 juillet, sous l’égide de la Commission des Nations Unies. Une trentaine de juges d’Amérique du Nord, d’Europe de l’Est et de l’Ouest, d’Outre Mer, seront réunis pour développer une réelle coopération judiciaire, partager leurs expériences et débattre des meilleures pratiques à mettre en œuvre dans les procédures transfrontalières. Le professeur Arnaud Raynouard, Directeur du programme 2eD, interviendra lors de la troisième journée sur le classement Doing Business, en présence de deux membres de la Banque Mondiale. ► En savoir plus

Colloque de Washington 11-12 mai 2009 : Contributions du droit continental pour une meilleure régulation Les Acteurs du droit à l'international ont organisé à Washington une conférence-échange avec leurs homologues américains sur les pratiques, les expériences et les techniques juridiques employées pour faire face à la crise financière et en limiter les effets. Vous trouverez ci-dessous le programme de la conférence et les différentes contributions. ▶ Le programme complet de la conférence ▶ Lire l'éditorial de la nouvelle lettre d'information par Jean-Marc Baïssus, directeur général de la Fondation. ▶ Consulter les différentes contributions à la conférence
Actes du 3e Forum Franco-Allemand - Convergence des droits Télécharger les Actes : [version française] [version allemande]
Université d'été du droit continental du 6 au 25 juillet en Sorbonne à Paris L’Université d’été de la Fondation pour le droit continental est le nouveau rendez-vous annuel et international de tous ceux qu’intéresse cette culture juridique, qu’ils soient universitaires, professionnels du droit ou étudiants.
Cette Université d’été dispense une formation validée par un diplôme de droit continental. Elle s’adresse aux étudiants ayant terminé un cycle d’études juridiques, aux professeurs et aux professionnels. ▶ En savoir plus ▶ Télécharger le programme imprimable
Efficacité économique du droit (2eD)
Les systèmes juridiques en Europe : implications pour le choix de juridiction et du droit applicable aux contrats commerciaux Deux instituts britanniques, l’Oxford Institute of European and Comparative Law et l’Oxford Center for Social-Legal-Studies, ont récemment publié une étude réalisée auprès des directeurs juridiques de 100 entreprises européennes représentatives. Nous vous livrons leurs conclusions. ▶ Lire l'étude "Civil Justice Systems in Europe: Implications for Choice of Forum and Choice of Contract Law". ▶ Lire l'article de Jean-Marc Baïssus, directeur général de la Fondation pour le droit continental, paru dans Les Echos du 8 janvier 2009.
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