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Nouvelles coordonnées de la Fondation

La Fondation pour le droit continental a changé d'adresse :
2 - 2 bis Villa Thoréton
75015 Paris


Notre nouveau numéro de téléphone est le : 01 70 22 41 41


2e Convention des juristes de l'Union pour la Méditerranée
Le Caire, 10-12 octobre 2009


La Fondation pour le droit continental organise la 2e Convention des juristes de l'Union pour la Méditerranée. Après Nice en 2008, cette seconde édition se tiendra au Caire, en Egypte, du samedi 10 octobre au matin au lundi 12 octobre au soir.
Consulter le programme
 


Summer Camp judiciaire 2009
La Fondation pour le Droit Continental participe à la troisième édition du Summer Camp judiciaire, organisé par le GRIP21 du 1er au 3 juillet, sous l’égide de la Commission des Nations Unies.
Une trentaine de juges d’Amérique du Nord, d’Europe de l’Est et de l’Ouest, d’Outre Mer, seront réunis pour développer une réelle coopération judiciaire, partager leurs expériences et débattre des meilleures pratiques à mettre en œuvre dans les procédures transfrontalières. Le professeur Arnaud Raynouard, Directeur du programme 2eD, interviendra lors de la troisième journée sur le classement Doing Business, en présence de deux membres de la Banque Mondiale.
En savoir plus



Colloque de Washington 11-12 mai 2009 :
Contributions du droit continental pour une meilleure régulation

Les Acteurs du droit à l'international ont organisé à Washington une conférence-échange avec leurs homologues américains sur les pratiques, les expériences et les techniques juridiques employées pour faire face à la crise financière et en limiter les effets.
Vous trouverez ci-dessous le programme de la conférence et les différentes contributions.
Le programme complet de la conférence
Lire l'éditorial de la nouvelle lettre d'information par Jean-Marc Baïssus, directeur général de la Fondation.
Consulter les différentes contributions à la conférence

Actes du 3e Forum Franco-Allemand - Convergence des droits
Télécharger les Actes :
[version française]
[version allemande]
 
Université d'été du droit continental
du 6 au 25 juillet en Sorbonne à Paris

L’Université d’été de la Fondation pour le droit continental est le nouveau rendez-vous annuel et international de tous ceux qu’intéresse cette culture juridique, qu’ils soient universitaires, professionnels du droit ou étudiants.

Cette Université d’été dispense une formation validée par un diplôme de droit continental. Elle s’adresse aux étudiants ayant terminé un cycle d’études juridiques, aux professeurs et aux professionnels.
En savoir plus
Télécharger le programme imprimable
 

Efficacité économique du droit (2eD)

Revue de presse 2eD
Accéder à la revue de presse

Réponse à Doing Business
Le programme Efficacité Economique du droit (2eD) de la Fondation poursuit un travail d’analyses, de suivi et de commentaires des questionnaires Doing Business. Il est ainsi offert aux répondants contactés directement par Doing Business un certain nombre de ressources dont l’objectif est de mettre en évidence les points discutables des questionnaires, de formuler des critiques, d’offrir des références bibliographiques et une vue d’ensemble des réformes intervenues en droit français qui ont une incidence sur les réponses aux questions.
▶ En savoir plus...

« Comment gagner facilement vingt places au classement "Doing business" »
Lire l'article d'Arnaud Raynouard, directeur du programme Efficacité Economique du Droit (2eD) à la Fondation pour le droit continental, paru mercredi 14 janvier 2009 sur le site internet de La Tribune.

Note critique sur le rapport de la Banque mondiale sur les économies enclavées
Le 1er octobre 2008 la Banque mondiale et la Société Financière Internationale ont publié sur le site Internet de la Banque mondiale le premier rapport traitant exclusivement des pays enclavés : Doing Business in Landlocked Economies 2009. Ce rapport concerne 38 pays et reprend les mêmes indicateurs que le rapport Doing Business 2009 publié précédemment.
Lire la note critique du professeur Arnaud Raynouard, responsable du programme 2eD.
 


Les systèmes juridiques en Europe : implications pour le choix de juridiction
et du droit applicable aux contrats commerciaux

Deux instituts britanniques, l’Oxford Institute of European and Comparative Law et l’Oxford Center for Social-Legal-Studies, ont récemment publié une étude réalisée auprès des directeurs juridiques de 100 entreprises européennes représentatives. Nous vous livrons leurs conclusions.
Lire l'étude "Civil Justice Systems in Europe: Implications for Choice of Forum and Choice of Contract Law".
Lire l'article de Jean-Marc Baïssus, directeur général de la Fondation pour le droit continental, paru dans Les Echos du 8 janvier 2009.

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