Fondation pour le Droit Continental - Civil law initiative - FAQ

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Votre recherche :

01. Pourquoi choisir de créer une Fondation pour le droit continental ?

02. Pourquoi une fondation pour le droit continental et pas simplement pour le droit français ?

03. Des initiatives de promotion du droit français existent déjà, n’est-ce pas une structure de plus ?

04. Existe-t-il des structures similaires dans les autres pays européens ?

05. La défense du droit français n’est-elle pas une cause perdue d’avance ?

06. Pourquoi l’Etat laisse la promotion du droit aux entreprises ?

07. Pourquoi les entreprises investiraient-elles dans la Fondation ?

08. Aurez-vous un financement à la hauteur des ambitions de la Fondation ?

09. Quelles sont les grandes lignes de votre plan d’action ?

10. Quelles sont ces actions concrètes ? Vous les lancerez dans quel délai ?

11. La Fondation pour le droit continental fera-t-elle de la formation juridique ?

12. La Fondation pour le droit continental n'est-elle pas trop orientée sur le droit économique et pas assez sur d’autres secteurs ?

13. Quels sont les lieux de compétition juridique où la Fondation pour le droit continental pourrait intervenir ?

14. Ne se trouve-t-on pas dans une situation où la Common Law et le Droit Continental convergent ?

15. La traductions de textes juridiques du droit continental ne va-t-elle pas saper l’influence de la langue française dans le monde ?

16. Dans le rapport "Doing Business" de la Banque mondiale, la France obtient un rang médiocre. Participez-vous à la réponse qui va être apportée à la Banque Mondiale ?