• Action du Mois / La Semaine Juridique – Edition Générale

    Articles parus dans l’Édition Générale de la Semaine Juridique « Avec l’aimable autorisation des éditions LexisNexis et de la la revue La Semaine juridique, édition générale » En 2013:                                        En 2014:               En 2015:                ...
  • Publications et Rapports

            English version Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude en juillet 2015, lui demandant de dresser un bilan critique des dispositions adoptées pour protéger les personnes émettant, de bonne foi, des alertes, et de faire des propositions pour...
  • Synthèse du rapport sur la gouvernance d’entreprise

    Le rapport sur «La Gouvernance des sociétés cotées », a été rédigé par M. Michel Germain, Professeur à Paris II, Mme Véronique Magnier, Professeur à Paris V et Mme Marie-Aude Noury, Avocate au Barreau de Paris. Synthèse de rapport (en français)        Synthèse de rapport (en anglais) Ce rapport a été publié dans La Semaine...
  • Rapports pour la Commission Européenne

    A partir de 2013, la Fondation réalise deux rapports : - L’un concerne « La protection contre l’appropriation illicite des secrets d’affaires et des informations commerciales confidentielles » ; par Mme Florence G’Sell, professeur et M. Pascal Durand-Barthez, avocat. Ce rapport a été remis à la Commission européenne en octobre 2013 suite à la proposition de...
  • Revue de droit Henri Capitant

    Un partenaire La Fondation collabore avec l’Association Henri Capitant, association reconnue d’utilité publique et fondé en 1935, pour la création d’une revue de droit continental dont la particularité est son format électronique et papier, son libre accès et son bilinguisme français-anglais. Cette revue bisanuelle porte le nom de Revue de Droit Henri Capitant (RDHC)...
  • Ouvrage de droit continental

    Le contexte Courant 2008, la Law Society anglaise a fait paraître une plaquette « England and Wales, jurisdiction of choice », pour promouvoir le choix du droit et de la juridiction anglaise auprès des chefs d’entreprises étrangers. Cette plaquette attaquait sans nuances la qualité du droit continental. L’ensemble des professions du droit allemandes (avocats,...
  • Publication de la Brochure de droit continental

    La brochure « Le droit continental : mondial, sûr, économique, flexible », élaborée de concert par les juristes allemands et français, a été remise officiellement le 7 février 2011 à Berlin à Mme Leutheusser-Schnarrenberger, Ministre fédérale de la Justice et le 9 février 2011 à Paris à M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre...