• Politique de concurrence et innovation à l’ère numérique

    Le président de l’Observatoire international des régulations économiques, Me Jean-Michel DARROIS, intervient à l’occasion du colloque organisé par La Société de Législation Comparée, l’Institut Jacques Delors et la Fondation pour le droit continental sur la politique de la concurrence et l’innovation à l’ère du numérique le vendredi 09 décembre 2016 au Conseil d’Etat. Programme...
  • Journée internationale de la propriété intellectuelle – 26 avril 2016 – Parlement européen – Bruxelles

    INTRODUCTION : 15h00 – 15h20 – Mot d’accueil par Jean-Marie CAVADA, président du groupe de travail de la commission JURI sur la propriété intellectuelle et la réforme du droit d’auteur – Propos introductif par Philippe MAGNIER, directeur « Culture et Créativité » à la direction générale Education et Culture de la Commission européenne – Présentation: « Douze...
  • LA TRADUCTION JURIDIQUE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE VIETNAMIEN

    Programme du colloque: 7 avocats de cabinets prestigieux ont effectué une intervention sur le thème des mutations du droit vietnamien consécutives à  l’ouverture du pays à l’économie globale.                Vidéos du colloque     
  • L’évolution du droit international selon le professeur Robert Charvin

    Robert CHARVIN est docteur en droit, diplôme d’études supérieures de sciences politiques et agrégé des facultés de droit. Il est Doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques de Nice et Professeur émérite de l’Université de Nice. Il a participé à l’Université d’automne du Parti de l’émancipation du peuple qui se...
  • Conférence « Régulation et croissance »

      Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) organisait le 24 mars 2015, conjointement avec la Fondation Robert Schuman, une conférence sur le thème « Régulation et Croissance ». Une manière pour le notariat européen de se pencher sur d’autres secteurs, comme les services publics ou les services financiers, ayant fait l’objet de...
  • La Franchise-Aspects pratiques

    Dans le cadre de la chaire du droit continental au Vietnam en janvier 2011, M. Alain Ghozi, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, a donné une conférence sur le thème « La Franchise-Aspects pratiques ». Consulter la description de l’action
  • La durée des contrats

    Dans le cadre de la chaire du droit continental au Chili en décembre 2010, M. Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas a donné une conférence sur le thème « La durée des contrats ».
  • L’inexécution du contrat

    Dans le cadre de la chaire du droit continental au Chili en Novembre 2010, M. Pedro Robles Latorre, Professeur à l’Université San Pablo (Espagne) a donné une conférence sur le thème « L’inexécution du contrat ».
  • La forme du contrat

    Dans le cadre de la chaire du droit continental au Chili en Novembre 2010, M. Jean-Paul Decorps, Président de l’Union Internationale du Notariat a donné une conférence sur le thème « La forme du contrat ».
  • L’avant-contrat

    Dans le cadre de la chaire du droit continental au Chili en Novembre 2010, M. Fernando Montoya, Professeur à l’Université Externado (Colombie) et M.Fabricio Mantilla, Professeur à l’Université du Rosario (Colombie) ont donné une conférence sur le thème « L’avant-contrat ».