Les instances de la Fondation

Le Bureau

Principal organe directeur de la Fondation, le Bureau est composé M. Jean-François DUBOS, Président, de M. Didier COIFFARD, vice-président, de M. Pascale EYDOUX, secrétaire général et de Mme Elisabeth VIOLA, trésorière.

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est présidé par M. Jean-François DUBOS, Président de la Fondation.

Il comprend le Collège des fondateurs, soit la Fondation des Notaires de France, représentée par le président du Conseil Supérieur du Notariat, M. Didier COIFFARD; la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la directrice des services bancaires, Mme Elisabeth VIOLA et le Conseil National des Barreaux, représenté par son président,  M.  Pascal EYDOUX, ainsi que les représentants de l’assemblée des fondateurs : Vivendi, représenté par, M. Jean-François DUBOS ; Veolia, représenté par Monsieur Helman LE PAS DE SECHEVAL et Total SA, représenté par Madame Sabine d’ANGELY-LAVAIL.

Il comprend également le Collège des membres de droit, soit Le Ministère de l’Économie, représenté par Monsieur Jean MAIA, Directeur des Affaires Juridiques ; le Ministère de l’Europe et des Affaires internationales, représenté par Monsieur Vincent LARROUZÉ, Sous-directeur de la gouvernance démocratique ; le Ministère de la Justice, représenté par Monsieur Thomas ANDRIEU, Directeur des Affaires civiles et du Sceau ; le Conseil d’État, représenté par Monsieur Yves GOUNIN,  Délégué aux relations internationales, la Cour de cassation, représentée par Monsieur Hervé PELLETIER, ancien Président de la chambre criminelle et président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

Il comprend également le Collège des personnalités qualifiées, soit M. David CAPITANT, Professeur de droit, Vice-Président de l’Université franco-allemande ; Mme Elisabeth GUIGOU, Députée, Présidente de la Commission des Affaires Étrangères de l’Assemblée nationale ; M. Sébastien HUYGHE, Député, membre de la Commission des lois de l’Assemblée nationale ; M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, ancien Ministre ; ainsi que l’Association des amis de la fondation, représentée par son Président, M.  Maurice BENSADOUN, de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et son Trésorier, Mme. Emmanuelle FILIBERTI, directrice générale de Lextenso éditions.

Le Conseil scientifique

Le Conseil scientifique est présidé par M. Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas.

Le Conseil scientifique national est composé deM. Jean du Bois de Gaudusson, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du Groupement de Droit Comparé ;  M. Mauro Bussani, professeur à l’Université de Trieste en Italie ; M. Bernard Chambel, avocat, président honoraire de la Conférence des Bâtonniers ; Mme Véronique Chapuis-Thuault, directrice juridique ARMINES ; M. Reinhard Dammann, avocat ; M. Jean-Louis Dewost, conseiller d’État, ancien directeur juridique de la commission européenne, ancien président de la Société de Législation Comparée ; M. Philippe Dupichot, avocat, professeur Université Paris I ; Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur à l’Université Paris 2- Panthéon-Assas ; Mme Evelyne Gall-Heng, mandataire judiciaire ; M. Alain Gourio, directeur expertise juridique et conformité de la Fédération bancaire française, M. Peter Herbel, avocat, ancien directeur juridique du groupe Total, M. Jean-François Humbert, notaire, président honoraire de la chambre des notaires de Paris ; Mme Hélène Poivey-Leclercq, avocate ; Mme Michèle Raunet, notaire ; M. Patrick Safar, huissier de justice, vice-président de la chambre nationale des huissiers de justice ; M. Jean-François Sagaut, notaire et M. Thierry Wickers, ancien président du Conseil National des Barreaux.

Conseil scientifique international est composé de M. Mircea Bob, Professeur à l’Université de Cluj Napoca en Roumanie ; Mme Léna Gannagé, professeur, doyen de l’Université Saint-Joseph du Liban ; M. Juan Carlos Henao, recteur de l’Université Externado en Colombie ; M. Naoki Kanayama, Professeur à l’Université de Keio au Japon ; M. Azzedine Kettani, avocat et Professeur à l’Université Hassan II de Casablanca au Maroc ; Mme Pascale Lecocq, professeur, Université de Liège en Belgique ; M. Alain Levasseur, Professeur à la Louisiana State University aux  Etats-Unis ; M. LI Bin, professeur à l’Université de Pékin en Chine ; M. Henri Désiré Modi Koko Bebey, professeur, Université de Dschang au Cameroun ; M. Benoît Moore, professeur, Université de Montréal au Québec ; M. Nguyen Ngoc Dien, vice recteur de l’Université de Ho Chi Minh Ville au Vietnam ; M. Sebastiàn Picasso, professeur à l’Université de Buenos-Aires en Argentine ; M. Carlos Pizarro, professeur à l’Université Diego Portalès au Chili et  Mme Anna de Vita, professeur à l’Université de Florence en Italie.

L’Assemblée des fondateurs

L’Assemblée des fondateurs est présidée par Monsieur Jean-François DUBOS.

Elle comprend des membres historiques : La Fondation des Notaires de France, représentée par le Président du Conseil Supérieur du Notariat, Monsieur Didier COIFFARD; La Caisse des dépôts et consignations, représentée par la Directrice des services bancaires, Madame Elisabeth VIOLA et Le Conseil national des Barreaux, représenté par son Président, Monsieur Pascal EYDOUX. L’assemblée comprend également des membres fondateurs : EDF, représenté par le chef de l’Académie des Métiers Juridiques du Groupe EDF, Monsieur Charles BARRANGOU-POUEYS ; Schneider Electric, représenté par ; Total SA, représenté par Madame Sabine d’ANGELY-LAVAIL ; Veolia, représenté par Monsieur Helman LE PAS DE SECHEVAL ; Vivendi, représenté par Monsieur Jean-François DUBOS ; la Conférence des Bâtonniers, représentée par son Président, Monsieur Yves MAHIU ; la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, représentée par son Président, Monsieur Patrick SANNINO ;  le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires, représenté par Madame Evelyne GALL-HENG ; le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, représenté par son Président, Monsieur Jean POURADIER DUTEIL. Elle comprend enfin des membres invités : le directeur général du groupe Essec, Monsieur Jean-Michel BLANQUER, et le directeur de Sciences Po, Monsieur Frédéric MION.

 

Les statuts de la Fondation pour le droit continental