Les instances de la Fondation

  • le Bureau
  • le Conseil d’administration
  • l’Assemblée des Fondateurs
Le Bureau
Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de 18 membres, il est présidé par Monsieur Jean-François DUBOS

Collège des fondateurs :

Fondateurs historiques :

  • La Fondation des Notaires de France représentée par le président du Conseil Supérieur du Notariat, Monsieur Didier COIFFARD,
  • La Caisse des dépôts et consignations, représentée par la directrice des services bancaires, Madame Elisabeth VIOLA,
  • Le Conseil National des Barreaux, représenté par son président,  Monsieur Pascal EYDOUX.

Représentants de l’assemblée des fondateurs :

  • Vivendi, représenté par, Monsieur Jean-François DUBOS,
  • Veolia, représenté par Monsieur Helman LE PAS DE SECHEVAL,
  • Total SA, représenté par Madame Sabine d’ANGELY-LAVAIL.
Collège des membres de droit :
  • Le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, représenté par Monsieur Jean MAIA, Directeur des Affaires Juridiques,
  • Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, représenté par Monsieur Vincent LARROUZÉ, Sous-directeur de la gouvernance démocratique,
  • Le Ministère de la Justice et des Libertés, représenté par Madame Carole CHAMPALAUNE, Directrice des Affaires civiles et du Sceau,
  • Le Conseil d’État, représenté par Monsieur Yves GOUNIN,  Délégué aux relations internationales,
  • La Cour de cassation, représentée par Monsieur Hervé PELLETIER, ancien Président de la chambre criminelle et président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité,
Collège des personnalités qualifiées :

Monsieur David CAPITANT, Professeur de droit, Vice-Président de l’Université franco-allemande ;

Madame Elisabeth GUIGOU, Députée, Présidente de la Commission des Affaires Étrangères de l’Assemblée nationale ;

Monsieur Sébastien HUYGHE, Député, membre de la Commission des lois de l’Assemblée nationale ;

Monsieur Jacques TOUBON, Défenseur des droits, ancien Ministre.

Association des amis de la fondation :
L’Assemblée des fondateurs

L’Assemblée des fondateurs est composée de 14 membres et elle est présidée par Monsieur Jean-François DUBOS.

Membres historiques :

  • La Fondation des Notaires de France représentée par le Conseil Supérieur du Notariat, représenté par son Président, Monsieur Didier COIFFARD,
  • La Caisse des dépôts et consignations, représentée par la Directrice des services bancaires, Madame Elisabeth VIOLA,
  • Le Conseil national des Barreaux, représenté par son Président, Monsieur Pascal EYDOUX.

Membres fondateurs :

  • EDF, représenté par le chef de l’Académie des Métiers Juridiques du Groupe EDF, Monsieur Charles BARRANGOU-POUEYS,
  • Schneider Electric, représenté par Monsieur Henri LACHMANN,
  • Total SA, représenté par Madame Sabine d’ANGELY-LAVAIL,
  • Veolia, représenté par Monsieur Helman LE PAS DE SECHEVAL,
  • Vivendi, représenté par Monsieur Jean-François DUBOS,
  • Conférence des Bâtonniers, représentée par son Président, Monsieur Yves MAHIU,
  • Chambre Nationale des Huissiers de Justice, représentée par son Président, Monsieur Patrick SANNINO,
  • Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires, représenté par Madame Evelyne GALL-HENG,
  • Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, représenté par son Président, Monsieur Jean POURADIER DUTEIL,

Invités :

  • Le directeur général du groupe Essec, Monsieur Jean-Michel BLANQUER,
  • Le directeur de Sciences Po, Monsieur Frédéric MION.

Les statuts de la Fondation pour le droit continental