• Retour sur la rencontre avec la China Law Society

    Dans la continuité de ses échanges avec les représentants des professions juridiques chinoises en octobre 2017 (Le Code de l’environnement français à l’honneur en Chine, 2ème édition des Rencontres Franco-Chinoises de la Justice), la Fondation pour le Droit Continental a rencontré lundi 13 novembre, dans ses locaux, une délégation chinoise de professionnels du droit, membres de...
  • Le Code de l’environnement français à l’honneur en Chine

    Du 19 au 23 octobre 2017, la Fondation pour le Droit Continental a appuyé la participation de Mme Jessica Makowiak, Professeur des Universités et directrice du Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU), à la « International Conference on the Translation and the Publication of Environmental Codes of...
  • 2ème édition des Rencontres Franco-Chinoises de la Justice

    La 2ème édition des Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice (RFCDJ), initiées en juin dernier par le Service juridique de l’Ambassade de France en Chine et la Fondation pour le droit Continental, s’est déroulée à Pékin les 12 et 13 octobre sur le thème « Mutations urbaines et environnement : quel droit pour la ville du...
  • Télécharger le nouveau rapport de l’Observatoire international des régulations économiques

    L’Observatoire international des régulations économiques a été créé à l’initiative de la Fondation pour le droit continental en 2015. Son panel, composé de personnalités éminentes du monde juridico-économique, est présidé par Maitre Jean-Michel Darrois, avocat d’affaires, assisté par une rapporteure générale, Mme Angélique Delorme, Maitre des requêtes au Conseil d’Etat. Pour son deuxième rapport,...
  • Allocution de Madame la Député Christine Hennion sur le projet de code européen des affaires

    Dans une allocution sur le thème de l’Europe prononcée à l’Assemblée nationale le 10 octobre dernier, Madame la députée Christine Hennion (LREM) a exprimé son soutien à la mise en oeuvre d’un code des affaires commun en Europe afin de « protéger et d’encourager les échanges transfrontaliers et les investissements des PME, qui constituent l’essentiel du tissu économique de...
  • Diffusion du Rapport annuel de l’Observatoire International des Régulations économiques

    L’Observatoire international des régulations économiques, mis en place par la Fondation pour le droit continental en 2015, s’est penché, pour son deuxième rapport annuel, sur le thème de la régulation financière, à l’heure du dixième anniversaire de la crise des subprimes et plus de huit ans après le G20 de Londres. L’Observatoire a rendu publiques ses conclusions...

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