The Scientific Council, is composed of 32 members, national and international.

The President : Mr. Michel Grimaldi, Professor at the University Paris 2 – Panthéon-Assas, France

National scientific council (18 members)

• M. Jean du Bois de Gaudusson, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du Groupement de Droit Comparé, France
• M. Mauro Bussani, professeur à l’Université de Trieste, Italie
• M. Bernard Chambel, avocat, président honoraire de la Conférence des Bâtonniers, France
• Mme Véronique Chapuis-Thuault, directrice juridique ARMINES, France
• M. Reinhard Dammann, avocat, France
• M. Jean-Louis Dewost, conseiller d’État, ancien directeur juridique de la commission européenne, ancien président de la Société de Législation Comparée, France
• M. Philippe Dupichot, avocat, professeur Université Paris I, France
• Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’Université Paris 2- Panthéon-Assas, France
• Mme Evelyne Gall-Heng, mandataire judiciaire, France
• M. Alain Gourio, directeur expertise juridique et conformité de la Fédération bancaire française, France
• M. Peter Herbel, avocat, ancien directeur juridique du groupe Total, Allemagne
• M. Jean-François Humbert, notaire, président honoraire de la chambre des notaires de Paris, France
• Mme Hélène Poivey-Leclercq, avocat, France
• Mme Michèle Raunet, notaire, France
• M. Patrick Safar, huissier de justice, vice-président de la chambre nationale des huissiers de justice, France
• M. Jean-François Sagaut, notaire, France
• M. Thierry Wickers, ancien président du Conseil National des Barreaux, France

International scientific council (14 members, 14 countries)

M. Mircea Bob, professeur à l’Université de Cluj Napoca, Roumanie

Mme Léna Gannagé, professeur, doyen de l’Université Saint-Joseph, Liban

M. Juan Carlos Henao, recteur de l’Université Externado, Colombie

M. Naoki Kanayama, professeur, Université de Keio, Japon

M. Azzedine Kettani, professeur à l’Université Hassan II à Casablanca, avocat, Maroc

Mme Pascale Lecocq, professeur, Université de Liège, Belgique

M. Alain Levasseur, professeur à la Louisiana State University, Etats-Unis

M. LI Bin, professeur à l’Université de Pékin, Chine

M. Henri Désiré Modi Koko Bebey, professeur, Université de Dschang, Cameroun

M. Benoît Moore, professeur, Université de Montréal, Québec

M. Nguyen Ngoc Dien, vice recteur de l’Université de Ho Chi Minh Ville, Vietnam

M. Sebastiàn Picasso, professeur à l’Université de Buenos-Aires, Argentine

M. Carlos Pizarro, professeur, Université Diego Portalès, Chili

Mme Anna de Vita, professeur à l’Université de Florence, Italie