Les soixante-ans du Traité de Rome ont été célébrés à Rome lors d’un sommet entre les Chefs d’État et de Gouvernement le samedi 25 mars. Cette rencontre visait à commémorer cet événement fondateur et à dessiner les contours de l’Union Européenne de demain. Cette réflexion collective entre l’ensemble des pays membres s’est notamment nourrie du Livre blanc de la Commission européenne sur l’avenir de l’Europe (>> http://bit.ly/2nA1S36).
Ce Livre blanc sur l’avenir de l’Europe décrit les principales réalisations de l’Union européenne et aborde également les défis auxquels l’Europe doit faire face. Il présente cinq scénarios illustrant ses évolutions possibles d’ici à 2025, selon la manière dont elle choisira de relever ces défis.
Différentes voies sont explorées pour construire l’unité d’une Union Européenne à 27 membres. Une des initiatives, soutenues par la Fondation, figure dans ce Livre Blanc : il s’agit du projet de Code européen piloté par la Fondation et l’association Henri Capitant. Le projet est ainsi mentionné à la page 24 du Livre Blanc:
« Un groupe de pays travaille en collaboration et convient d’un « code de droit des affaires » commun unifiant le droit des sociétés, le droit commercial et des domaines connexes, qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières ».
L’objectif est de proposer dans un futur proche aux instances européennes une unification des règles de droit des affaires au sein de l’Union Européenne.
