Dans une allocution sur le thème de l’Europe prononcée à l’Assemblée nationale le 10 octobre dernier, Madame la députée Christine Hennion (LREM) a exprimé son soutien à la mise en oeuvre d’un code des affaires commun en Europe afin de « protéger et d’encourager les échanges transfrontaliers et les investissements des PME, qui constituent l’essentiel du tissu économique de l’Union ». Elle a souligné que ce projet était porté par la Fondation pour le droit continental et l’Association Henri Capitant, avec le soutien d’Europanova.
Madame la député a rappelé qu’un tel projet avait été relevé par la Commission Européenne qui, dans son Livre blanc sur l’avenir de l’Europe à l’horizon 2025, a indiqué qu’il convenait de réfléchir à la rédaction d’un « code de droit des affaires » […] qui aide les entreprises de toutes tailles à exercer facilement leurs activités au-delà des frontières. »
