Du 19 au 23 octobre 2017, la Fondation pour le Droit Continental a appuyé la participation de Mme Jessica Makowiak, Professeur des Universités et directrice du Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU), à la « International Conference on the Translation and the Publication of Environmental Codes of Various Countries » à Pekin en Chine.
Les échanges se sont centrés sur la perspective de l’élaboration d’un Code chinois de l’environnement et ont notamment permis de mettre à l’honneur ceux français, suédois, italien, allemand et russe.
Cette mission s’inscrit dans la continuité de la « 2ème édition des Rencontres Franco-Chinoises de la Justice » et dans le cadre de la lettre d’intention signée en 2010 entre l’Ambassade de France en Chine, la Fondation pour le Droit Continental et le Ministère chinois de l’environnement portant sur une coopération renforcée sur la thématique du droit de l’environnement.
Nous publions ci-dessous, avec l’aimable autorisation de Mme Makowiak, son rapport de mission.
« La mission s’est déroulée du 19 octobre 2017 au 23 octobre 2017. Le colloque international (21-22 octobre) était organisé par « Chinese Society of Environment and Ressources Law », et co-organisé par différentes institutions telles que « Law Press China » et l’Université de Renmin.
Il s’agissait, grâce à la présence d’experts et universitaires de 5 pays différents (France, Suède, Italie, Russie, Allemagne) et d’experts et représentants du gouvernement chinois, d’échanger sur les différentes expériences de codification du droit de l’environnement, dans la perspective de l’élaboration d’un Code chinois de l’environnement. Toutes les interventions des experts étrangers ont eu lieu en anglais, la traduction simultanée étant assurée de l’anglais vers le chinois et inversement. Notre intervention a porté sur la construction du Code français de l’environnement : contexte, méthode, évolutions. Elle se composait des éléments suivants : les raisons de l’adoption d’un Code, la genèse, le processus institutionnel, les grands débats et les grands choix, le plan et le contenu du Code, son adoption et son évolution.
Les échanges et les débats ont eu lieu entre experts et universitaires étrangers et chinois, le public (environ 90 personnes) étant également composé d’étudiants chinois. Les interventions comme les débats étaient d’un très haut niveau scientifique, témoignant du travail déjà accompli par les partenaires chinois sur le processus de codification.
La deuxième demi-journée était consacrée aux difficultés de traduction des différents Codes en chinois, et organisée sous la forme d’ateliers de travail par pays. Nous avons animé le groupe de travail sur la traduction du Code français de l’environnement, sur la base d’un questionnaire transmis avant notre arrivée en Chine. Le groupe était constitué de 6/8 personnes, un représentant de l’Ambassade de France en Chine ayant également participé à l’atelier. Les échanges étaient très intéressants, et il a été décidé de poursuivre le travail sur le questionnaire par mail ou par conférence Skype ultérieurement. »
Jessica Makowiak
Professeur des Universités
Directrice du CRIDEAU
(équipe thématique de l’Observatoire des
Mutations Institutionnelles et Juridiques)
