Traité d’Aix-la-Chapelle – Une étape décisive pour relancer l’Europe économique, un nouveau pas vers le Code européen des affaires

La Fondation pour le droit continental se réjouit de la signature du nouveau traité de coopération et d’intégration franco-allemandes par le Président de la République française, Emmanuel MACRON, et la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela MERKEL, le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle.

Ce traité qui vise à « instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes » et à œuvrer à  » l’harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires« , est une étape décisive pour renforcer l’espace économique européen. En effet, il est urgent, pour l’Union Européenne, d’adopter un cadre juridique commun pour toutes les entreprises souhaitant développer leurs activités en Europe.

Cet objectif peut aujourd’hui être atteint au moyen d’un projet respectueux des usages juridiques des pays membres : le Code Européen des Affaires.

Porté par la Fondation pour le droit continental et l’Association Henri Capitant, ce projet, résolument pratique, propose la mise en place d’un socle juridique européen en droit des affaires qui soit enfin intelligible, accessible et compétitif au moyen d’un code. Plus d’une centaine de juristes provenant de plusieurs pays européens travaillent actuellement sur un projet de texte qui sera soumis à l’ensemble de la société civile d’ici quelques mois, puis présenté aux institutions européennes.

Le projet est soutenu par la Caisse des dépôts, le Conseil National des Barreaux, le Conseil Supérieur du Notariat et également par le Collectif Europanova, la Fondation Robert Schuman, la Fondation Mercator et l’AUDE.

Signature du traité de coopération et d’intégration franco-allemandes – 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle

Le texte intégral du Traité d’Aix-la-Chapelle: https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/01/08/signature-nouveau-traite-franco-allemand-aix-la-chapelle

Pour suivre l’actualité du projet de Code Européen des Affaires: http://www.codeeuropeendesaffaires.eu/

Pour toute information : lfonteneau@fondation-droitcontinental.org

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