La Fondation pour le droit continental en Chine pour échanger sur le droit de l’environnement

6èmes Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice

Le 23 septembre 2019, une délégation française mobilisée par la Fondation pour le droit continental a participé aux 6èmes Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice à Pékin, dans les locaux de l’Ambassade de France en Chine, et à l’invitation du Magistrat de liaison français Anthony Manwaring.

Articulées autour de la thématique suivante: « Pour un droit de l’environnement au soutien de l’économie et des entreprises », ces rencontres ont permis aux experts de la délégation de valoriser les derniers acquis juridiques français en matière de droit de l’environnement et d’échanger avec les rédacteurs des réformes chinoises en matière d’environnement.

Anne-Charlotte Gros, Directrice générale de la Fondation, a ainsi pu rappeler l’importance de la « coopération juridique franco-chinoise impliquant de nombreux acteurs institutionnels, juridiques et économiques » et revenir sur la relation positive entre le droit de l’environnement et la compétitivité des entreprises.

À cette occasion, Alexandre Moustardier, avocat représentant le Conseil National des Barreaux, est intervenu sur le thème suivant: «Comment l’environnement est passé d’une contrainte réglementaire à un outil de développement économique et une meilleure gestion du risque ».

Du côté du Conseil Supérieur du Notariat, Antoine Bouquemont et Olivier Vix, notaires, sont respectivement revenus sur la «Valorisation verte des déchets organiques : la méthanisation» et la «Contractualisation entre l’Etat et actionnaires étrangers d’une opération de dépollution de site : retour d’expérience».

Séminaire international sur la révision de la loi chinoise relative à la prévention et au contrôle de la pollution environnementale causée par les déchets solides

La Fondation pour le droit continental a également été contactée par le Ministère chinois de l’Environnement pour participer au séminaire international sur la révision de la loi chinoise relative à la prévention et au contrôle de la pollution environnementale causée par les déchets solides, co-organisé avec la Fondation américaine Environmental Defense Fund.

Des experts chinois et étrangers ont tour à tour présenté le régime juridique applicable dans leurs pays sur une variété de sujets liés à l’environnement et aux déchets. Théophile Bégel, avocat représentant le Conseil National des Barreaux, est intervenu au nom de la Fondation sur la «Responsabilité élargie du producteur en France».

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Ces deux événements témoignent d’une coopération juridique toujours autant dynamique entre la France et la Chine sur des sujets communs aussi stratégiques que la défense de l’environnement. La Fondation pour le droit continental souhaite remercier Monsieur Anthony Manwaring ainsi tous les autres experts qui ont participé aux débats franco-chinois. Elle forme le vœu que les échanges continuent sur la réglementation relative à la gestion des déchets : la France pour son expérience de l’application du principe de responsabilité élargie du producteur et la Chine avec ses diverses expérimentations comme  l’interdiction du plastique à usage unique sur l’ile de Heinan et le lancement d’un programme « zéro déchet » dans 16 villes pilotes.