Rencontres franco-chinoises du Droit et de la Justice

La Fondation pour le droit continental s’est de nouveau associée à l’Ambassade de France en Chine dans l’organisation et la participation aux 7ème et 8ème Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice : un rendez-vous incontournable pour le développement de la coopération juridique entre nos deux pays.

Lors de ces deux éditions, de nombreux experts se sont réunis autour de plusieurs thématiques : –la fin de vie, le transhumanisme, la propriété intellectuelle et l’environnement.

Anne-Charlotte Gros, Directrice générale de la Fondation a animé la première matinée des rencontres du mois de mai, consacrée à la fin de vie. Sujet éminemment complexe car touchant à des sujets tels que la vie, la mort, la douleur, la dignité, il s’agit également d’un enjeu important dans nos sociétés contemporaines. L’objectif de cette table-ronde était de présenter aux acteurs chinois l’état du droit positif en France. Ainsi, Olivier Vix, notaire a pu présenter les directives anticipées et les effets qu’elles ont eu sur la prise en compte de la fin de vie. Caroline Mecary, avocate a fait part de son retour d’expérience en tant qu’avocate sur des affaires judiciaires en lien avec la fin de vie. M. Clément Malverti, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat a présenté l’angle d’approche du Conseil d’Etat, lui qui a été rapporteur en 2018 de l’étude du Conseil d’Etat commandée par le Premier ministre sur la révision des lois bioéthiques, comportant une partie relative à la fin de vie. Enfin, M. Louis-Charles Viossat, inspecteur général des affaires sociales a clos cette table-ronde par une présentation du bilan des soins palliatifs en France.

Les échanges se sont poursuivis lors d’une conférence portant sur le transhumanisme, organisée par Bénédicte Bévière-Boyer, membre du Conseil Scientifique de la Fondation ainsi qu’Emilie Gaillard, maître de conférences HDR à Sciences-po Rennes et Amandine Cayol, maître de conférences à l’Université de Caen Normandie. De nombreux experts issus de domaines différents, tels que des professeurs de droit, des médecins ou encore des informaticiens, chinois et français, ont mené des discussions sur ce sujet, facteur de progrès. Le transhumanisme aide l’être humain à avoir une meilleure santé, une vie plus longue, permet de guérir des maladies et corriger des handicaps. Mais il peut également aller beaucoup plus loin pour certains qui voient en ce phénomène l’avènement de l’immortalité par exemple.

Enfin, c’est autour de la propriété intellectuelle que le débat a continué. Anne-Charlotte Gros a ainsi animé une table ronde en présence de M. Pascal Faure, directeur général de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, qui a ainsi présenté les évolutions qu’a connu le droit de la propriété intellectuelle en France depuis la loi PACTE du 22 mai 2019. En réponse, Mme Lv Zhihua, inspectrice du département des affaires juridiques à l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle a également fait part des derniers développements du système législatif chinois en matière de brevets et de marques.

Les échanges entre la France et la Chine se sont poursuivis lors des 8èmes Rencontres franco-chinoises du droit et de la justice, qui se sont déroulées à l’automne dernier sur le thème de l’environnement.

La codification du droit de l’environnement est un thème sur lequel les juristes chinois souhaitent avoir en priorité l’avis d’experts étrangers. Ces échanges fructueux ont permis de répondre à un grand nombre de leurs questions sur les sujets abordés et de les informer des spécificités et des dernières actualités juridiques françaises en la matière.

Lors de ces quatre journées de séminaires, plusieurs représentants de la Fondation sont intervenus afin de partager l’expérience du droit continental.

Ainsi, Gilles Lhuillier, professeur de droit privé à l’Ecole normale supérieure de Rennes et membre du Conseil scientifique de la Fondation, a présenté aux juristes chinois les actualités de l’industrie extractive (mines, pétrole, énergies renouvelables) en France, lors d’une table ronde modérée par Mme Anne-Charlotte Gros.

Les échanges ont ensuite porté sur la thématique du respect de l’environnement et des contraintes liées à la conduite des activités industrielles, lors desquels Antoine Bouquemont, notaire a apporté des précisions sur le rôle du notaire dans les transmissions de propriétés industrielles en France.

Enfin, lors d’une table ronde portant sur la spécialisation des juridictions en matière environnementale en France et en Chine, Alexandre Moustardier, avocat a présenté le rôle de l’avocat spécialisé en la matière en France, en réponse à Maître WEN Lizhao, avocate associée du cabinet Jincheng Tongda & Neal.

La Fondation remercie l’Ambassade de France en Chine et notamment le Magistrat de liaison, M. Jean-François Redonnet pour l’organisation de ces rencontres qui ont encore une fois suscité de grands intérêts et de nouveaux sujets de coopération en perspective. Elles sont également une occasion unique et un lieu d’échange privilégié pour renforcer les liens entre nos deux pays. Rendez-vous l’année prochaine pour de nouvelles éditions !