Un dossier spécial Chine sur la coopération juridique franco-chinoise

Cet été, un dossier spécialement dédié à la coopération juridique franco-chinoise a été publié, dressant ainsi un panorama des récentes réformes chinoises : élaboration de leur code civil et autres domaines juridiques émergents 

La France et la Chine s’inscrivant dans une tradition de droit continental, nous avons accordé ces dernières années une grande importance à la coopération avec ce pays qui développe progressivement son cadre juridique, notamment avec l’adoption d’un Code civil, entré en vigueur le 1er janvier 2021. 

Pour valoriser l’ensemble des échanges réalisés lors de ces cinq dernières années entre les délégations françaises et les rédacteurs chinois du Code Civil, la Fondation a lancé des travaux de rédaction d’un dossier, avec le soutien de l’éditeur juridique LexisNexis et sous la responsabilité scientifique de Charles Dagan, rédacteur au sein du bureau du droit comparé  de la Délégation aux affaires européennes et internationales du Ministère de la Justice. Ce supplément de la Semaine Juridique, paru le 19 juillet 2021, revient sur l’influence et l’apport de la Fondation et de ses partenaires dans les thématiques et rédactions retenues pour le Code Civil chinois. Nous ne pouvons que nous féliciter de constater que les échanges sur le droit des contrats, les droits de la personnalité et le droit de l’environnement ont porté leurs fruits et que nous pouvons retrouver des concepts de notre droit français dans le Code civil chinois.  

Les échanges ont également porté sur les dernières actualités du droit chinois et sur nos récentes réformes tels que l’économie circulaire, la protection des données personnelles ou encore le préjudice écologique. En effet, le dossier rassemble plus de 20 thématiques de 30 juristes chinois et français, qu’ils soient issus de juridictions, professeurs de droit, notaires, avocats ou huissiers.  

Revue disponible en ligne : http://www.tendancedroit.fr/supplement-code-civil-chinois-et-actualites-du-droit-19-juillet-2021/