Programme détaillé du jeudi 12 mai 2022 : « La publicité foncière : le système français vu de Chine »

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Mot de passe : 195714

9h00-9h10 : PROPOS INTRODUCTIFS
Jean-François REDONNET, magistrat de liaison, ambassade de France en Chine
Laurent MERCKEL, attaché fiscal, ambassade de France en Chine

9h10-10h15 :

Modérateur :

Li HUA, avocate inscrite au Barreaux de Paris, associée du groupe Brunswick à Pékin

Intervenants :

(9h10 – 9h25)

«La publicité foncière en France en droit général»

Caroline Ginglinger, notaire français au titre du CSN

(9h25-9h40)

« Présentation du système du livre foncier informatisé alsacien mosellan» Pierre Jeannelle, juge du livre foncier.

(9h40 – 9h55)

« Présentation du rapport de la commission de réforme de la publicité foncière »

Laurent Aynes, président de la commission chargée par le gouvernement de la réforme de la publicité foncière

Echanges avec la salle (9h55 – 10h15)

10h15-10h30: PAUSE CAFE

10h30-11h30:

(10h30 – 10h50)

«La pratique de la publicité foncière en Chine»

CHEN Peng, avocat, cabinet d’avocats Zhoutai

(10h50 – 11h10)

«La publicité foncière»

TANG Qian, notaire et vice-directeur de l’Office notarial Zhongxin à Pékin.

Echanges avec la salle (11h10 – 11h30)

Conclusion (11h30 – 11h40)