Programme détaillé du vendredi 20 mai 2022 : Le rôle d’un Conseil national d’éthique dans l’élaboration des normes juridiques

9h – Propos introductifs : 
Son excellence Laurent Bili, 
Ambassadeur de France en Chine  
Jean-François Delfraissy, Président du Comité consultatif national d’éthique pour les Sciences de la vie et de la santé (CCNE) français  
Feng Chujian, Directeur adjoint de l’Office pour la supervision des sciences & technologies du contrôle qualité de la Direction des Sciences et Technologies au sein du ministère de la Science et de la Technologie

Modération par Anne-Charlotte Gros, Directrice générale de la Fondation pour le droit continental

1ère partie : Organisation institutionnelle de l’éthique et rôle des comités dans l’élaboration des normes juridiques


9h15 : Genèse et fonctionnement du Comité consultatif national d’éthique en France

Ingrid Callies, Secrétaire général du CCNE, avocate membre du barreau de New York depuis 2000, titulaire d’une thèse de doctorat en bioéthique

9h30 : Chine : fonctionnement du Comité national d’experts en éthique médicale du ministère de la Santé de Chine

Zhai Xiaomei, Directeur exécutif du centre de recherche sur la bioéthique et professeur à la School of Population Medicine and Public Health, Chinese Academy of Medical Sciences, Pekin Union Medical College


9h45 : Du comité consultatif national d’éthique aux autres instances de réflexion éthique : l’opportunité d’un maillage territorial et associé à la recherche en France

Grégoire Moutel, Professeur des universités et praticien hospitalier, coordinateur de la Conférence nationale des espaces de réflexion éthique régionaux (CNERER)


10h : L’établissement d’un comité national d’éthique : embarras et échappatoire

Xie Zhiyong, Doyen, Faculté de droit comparé, Université de Sciences politiques et de Droit de Chine


10h15 : L’impact des avis et recommandations du CCNE sur les lois bioéthiques en France

François Stasse, Conseiller d’Etat honoraire, membre du CCNE

2ème partie : Approches universitaires et exemples d’avis éthiques


11h : Les principes biotéthiques dans les lois et règlements en Chine

Qiu Remzong, Professeur à l’Institut de Philosophie de l’Académie chinoise des Sciences sociales


11h15 : Présentation générale de l’éthique en droit de la santé en France

Bénédicte Bevière-Boyer, Maître de conférences, Université Paris 8


11h30 : Les enjeux éthiques et juridiques dans l’édition du génome en Chine

Shi Jiayou, Professeur de droit privé à l’Université Renmin de Pékin


11h45 : L’avis « 136 » et résolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin en France

Karine Lefeuvre et Régis Aubry, Rapporteurs de l’avis, membres du CCNE


12h : Le contrôle éthique dans les recherches sur les cellules souches en Chine

Peng Yaojin, Chercheur associé, Institut des cellules souches et de la médecine regénérative, Institut de zoologie, Académie chinoise des Sciences

12h25: Synthèse et clôture du séminaire
Jean-François Redonnet
 Magistrat de liaison, Ambassade de France en Chine 
Romain Jacquet, Conseiller santé, affaires sociales et travail, Ambassade de France en Chine