Le 21 juillet dernier, la Fondation pour le droit continental recevait Monsieur Amarsanaa Batbold, doyen de l’université nationale de Mongolie ainsi que Madame Anudari Enkhbayar, chercheuse au Centre de recherche de l’Institut juridique de Mongolie. Cette rencontre avait pour objet d’envisager les prochaines actions de coopération, après une suspension des activités due à la pandémie.
La Mongolie est engagée dans un travail de codification de son droit commercial. Initialement porté par des universitaires, ce projet est entré dans l’agenda législatif mongol en mai 2019.
En janvier 2020, une délégation mongole s’est rendue en France, à l’invitation de l’université de Toulouse et de la Fondation pour le droit continental. Pendant neuf jours, deux membres du comité de rédaction du code de commence avaient étudié les spécificités et les atouts du droit des affaires français. Le doyen Amarsanaa souhaite que ces échanges se poursuivent et il a été convenu d’organiser plusieurs conférences en 2023. Les questions relatives aux fonds de commerce et à la protection du patrimoine de l’entrepreneur intéressent particulièrement nos interlocuteurs mongols.
Dans son travail de codification, la Mongolie est indéniablement ouverte aux expériences étrangères. Des experts de nombreux pays sont sollicités et les présences américaines, allemandes et japonaises sont particulièrement importantes. Consciente que le droit français est porteur de solutions susceptibles de convenir à une économie mongole devant concilier développement rapide et nécessité de sécurité juridique, la Fondation pour le droit continental est pleinement investie dans la coopération juridique avec ce pays.
Au-delà de ce travail sur le droit commercial, le doyen Armasanaa a exprimé son intérêt pour les méthodes d’enseignement du droit en France. Il a indiqué qu’une délégation d’universitaires se rendrait en Europe à la fin de l’année pour étudier les différentes manières d’enseigner le droit. En outre, un échange de professeurs entre l’université de Toulouse et l’université nationale de Mongolie doit aussi avoir lieu, en application de l’accord de coopération scientifique signé par les deux universités.
Le programme pour l’année à venir s’annonce ainsi chargé !
Charles Dagan, Expert pour la Mongolie auprès de la Fondation pour le droit continental
