En ligne, lundi 12 décembre 2022
(Décalage horaire avec la Chine : +7 heures)
09h00-09h05 : Ouverture du séminaire
Jean-François REDONNET, magistrat de liaison régional, ambassade de France en Chine
Modératrice du séminaire :
Anne-Charlotte GROS, directrice générale de la Fondation pour le droit continental
09h05 – 09h30 : Panorama du droit du surendettement des particuliers en France
- Eva MOUIAL BASSILANA, professeur de droit privé, Université Côte d’Azur
09h30-09h55 : Le surendettement des particuliers en Chine
- CHEN Xiahong, professeur en droit des faillites, Université des sciences politiques et du droit de Chine
9h55-10h05 : Q&R avec le public en ligne
10h05-10h25 : le rôle du juge des contentieux de la protection dans le surendettement des particuliers et la procédure de rétablissement personnel
- Marie CASANOVA, juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Montargis
10h25 – 10h45 : Le système de surendettement des particuliers et le rétablissement économique des débiteurs honnêtes — Interprétation de « Règlement sur le surendettement des particuliers de la zone économique spéciale de Shenzhen » et de la première affaire de surendettement des particuliers en Chine
- CAO Qixuan, président de la chambre spécialisée des faillites, Cour intermédiaire de Shenzhen
10h45-11h00 : Q&R avec le public en ligne et pause
11h00 – 11h20 : le rôle des commissaires de justice dans le surendettement des particuliers
- Jean-Luc Bourdiec, Commissaire de Justice, membre de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ), délégué de la Cour d’Appel d’Orléans
11h20 – 11h40 : L’administration des faillites de Shenzhen et son retour d’expérience sur le programme pilote de la réforme du surendettement des particuliers
- HU Jingshu, directeur adjoint, Administration des faillites de Shenzhen
11h40 – 11h50 : Q&R avec le public en ligne
11h50 – 12h00 : Synthèse et clôture du séminaire
- Anne-Charlotte GROS, Directrice Générale de la Fondation pour le droit continental
- Jean-François REDONNET, magistrat de liaison, ambassade de France en Chine
