La Fondation soutient l’organisation de colloques et de conférences:   Colloque sur « Le centenaire du DAHIR » formant code des obligations et contrats (DOC 1913-2013) Colloque à la Beijing Normal University du 14 au 17 avril 2015 sur le droit de l’environnement en Chine Colloque des premiers diplômés « Juriste OHADA » le lundi 22 juin 2015...

♦ En mai 2009, la Fondation et les Acteurs du droit continental à l’international ont organisé, à Washington, la première rencontre euro-américaine sur les pratiques, les expériences et les techniques juridiques employées pour faire face à la crise financière et en limiter les effets. Consulter le programme Consulter les présentations des intervenants : –...

Cette conférence internationale est organisée annuellement par l’Institut de législation et de droit comparé auprès du gouvernement de la Fédération de Russie, dont la Directrice Mme Talia Khabrieva, est membre du Conseil scientifique de la Fondation. Le but de cette conférence est une analyse théorique et pratique des problèmes actuels de la jurisprudence, ainsi...

Après un siècle d’existence, le Dahir des obligations et des contrats (DOC) n’en finit pas de stimuler la réflexion. Doit-on faire une refonte totale ou juste partielle en intégrant des lois ou des articles éparpillés ici et là? Exemple: la loi 44-00 sur la vente en l’état futur d’achèvement ou celle, plus récente, sur...