• Convention des juristes de la méditerranée 2015

    En partenariat avec la faculté de droit de l’Université Saint Joseph de Beyrouth, la Fondation pour le droit continental organise la septième édition de la Convention des juristes de la Méditerranée au Liban, à Beyrouth, les 22 et 23 octobre 2015. Cet événement rassemble chaque année des praticiens et universitaires de l’ensemble des pays...
  • Actualités européennes et veille

    1.       Insolvabilité En cours : consultation publique sur un cadre efficace en matière d’insolvabilité dans l’UE ; ouverte le 23 mars – clôture le 14 juin 2016 http://ec.europa.eu/justice/newsroom/civil/opinion/160321_fr.htm   2.       Droit d’auteur En cours : consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaine de valeur des droits d’auteur et sur l’exception « de panorama » ; ouverte le...
  • Regards sur la 7ème Convention des Juristes de la Méditerranée

    Allocution de SEM l’ambassadeur de France au Liban, Emmanuel BONNE: Entretien avec Mme Léna GANNAGÉ, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth: Entretien avec M. Philippe BOBET, Président du Conseil National des greffiers des Tribunaux de commerce: Entretien avec Me Pascal CHASSAING, notaire, Vice-Président de la Chambre des Notaires de...
  • Revue de presse – Convention des Juristes de la Méditerranée

    La 7ème Convention et l’inauguration de la Chaire de droit continental au Liban dans la presse:     Lundi 02 novembre 2015          Mercredi 28 octobre 2015          AlBalad – Mardi 27 octobre 2015         Anwar – Mardi 27 octobre 2015  
  • Convention des Juristes de la Méditerranée 2016

    Résumé de la 8ème Convention des juristes de la Méditerranée Organisée par la Fondation pour le droit continental en partenariat avec l’Université CEU San Pablo, la huitième Convention des juristes de la Méditerranée a eu lieu avec succès les 27 et 28 octobre dans la prestigieuse université CEU San Pablo de Madrid (Espagne). Cette...
  • Colloque à l’Université de Pékin

    Ce colloque , co-organisé le 15 avril 2015 par la Fondation pour le droit continental, l’université de Pékin et le Conseil supérieur du notariat, avait pour thème: La reconstruction sur les sites réhabilités en France et en Chine. La jurisprudence récente de la Cour de cassation (de France) en matière de construction a été...
  • Colloques et Conférences

    La Fondation soutient l’organisation de colloques et de conférences:   Colloque sur « Le centenaire du DAHIR » formant code des obligations et contrats (DOC 1913-2013) Colloque à la Beijing Normal University du 14 au 17 avril 2015 sur le droit de l’environnement en Chine Colloque des premiers diplômés « Juriste OHADA » le lundi 22 juin 2015...
  • Forum, colloques, rencontres franco-allemandes

    Le 23 novembre s’est déroulé à l’Ambassade de France à Berlin le premier colloque juridique franco-allemand organisé par la Fondation pour le droit continental. Ce colloque a permis d’apporter un éclairage sur la comparaison des droits allemand et français sur deux thèmes d’actualité : « Le juge et l’équilibre du contrat », au regard de...
  • Echange de Bonnes Pratiques

    La coopération et le rapprochement législatifs à une échelle internationale ou du moins à une échelle régionale, sont devenus nécessaires dans certains domaines du droit comme celui des obligations. En Europe, un projet de « Cadre commun de référence » a été élaboré sous les auspices de la Commission européenne et a abouti au...