Traduction du code de justice administrative
La Fondation a engagé une action en 2013 afin de faire traduire le Code de justice administrative pour le Conseil d’Etat. Voir la traduction: – CJA, partie législative – CJA, partie réglementaire
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Chaire de droit continental en Argentine et au Chili
Chaire pour le droit continental organisée par la Fondation Fernando Fueyo Laneri au Chili, l’Université Diego Portales de Santiago du Chili et la faculté de droit de l’Université de Buenos Aires en Argentine. 12 et 13 novembre 2015 à Buenos Aires – 16 et 17 novembre 2015 à Santiago. Thème : « Les petites et... -
Chaires de droit continental en Corée du Sud et au Japon
Les chaires se tiennent à l’Université de Séoul en Corée du Sud et à l’Université Keio, à Tokyo au Japon. Le cours annuel est dispensé sur un semestre. Il s’inscrit dans le programme de troisième cycle (Master et Doctorat) de l’Université Keio. Il est également ouvert aux étudiants d’autres Universités japonaises et à tout... -
Chaire de droit continental en Afrique du Sud
Chaire organisée en 2015 à Cape Town-Afrique du Sud. Chaire organisée en 2014 à Cape Town-Afrique du Sud. Thème: « Les notions fondamentales du droit continental » Intervenant: Mme Céline Kuhn, Professeur à l’Université de la Réunion -
Prix de thèse 2014
Le prix de thèse 2014 a été attribué à une étudiante chinoise, Madame WANG Wei; pour sa thèse intitulée : « Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l’expérience française ». -
Chaires de droit continental au Cambodge et au Vietnam
Chaire organisée à l’Université Royale du Cambodge à Phnom Penh, à la Faculté d’Économie et de Droit de Hô-Chi-Minh-Ville et à l’Université Nationale de Hanoï Décembre 2015 – Janvier 2016 Thème: « Le contrat ou les biens » Les intervenants : M. Désert; M. Ghozi; M. Grimaldi; M. Séjean; Mme Nhu Hoang Tran Thang ; M.... -
Université d’été du droit continental 2014
Télécharger la plaquette de présentation complète Planning des cours-filière francophone Planning des cours-filière anglophone L’Université d’été du droit continental aura lieu du lundi 7 juillet au vendredi 25 juillet 2014. L’université d’été du droit continental, organisée par la Fondation est le rendez-vous annuel et international de tous ceux qu’intéresse cette culture juridique, qu’ils soient... -
Chaire de droit continental en RDC
La Fondation a inauguré cette première Chaire en Afrique de l’OHADA en février 2014, en présence de M.Michel Grimaldi, Président du Conseil scientifique de la Fondation. Cette Chaire est organisée en partenariat avec l’Université de Liège et l’Université de Kinshasa. -
Etablissement de 2 listes d’ouvrages de droit recommandés
En 2009, la Fondation a fait établir deux listes d’ouvrages de droit français de référence, à destination d’étrangers (Alliances françaises, Universités…). La bibliothèque s’organise autour de deux listes : une première contient les fondamentaux, une seconde permet de la compléter et de l’approfondir. Ces listes se veulent représentatives de toutes les matières du droit... -
Bibliothèques juridiques
La Fondation pour le droit continental a pris l’initiative d’établir une liste de livres de droit destinée à servir de référence pour tout fond documentaire. Cette liste est gratuitement accessible sur le site Internet de la Fondation. Une liste représentative La liste se veut d’abord représentative de toutes les matières du droit : tant...