ACTUALITÉS Page 4

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  Allocution de Madame la Député Christine Hennion sur le projet de code européen des affaires

  Dans une allocution sur le thème de l’Europe prononcée à l’Assemblée nationale le 10 octobre dernier, Madame la députée Christine Hennion (LREM) a exprimé son soutien à la mise en oeuvre d’un code des affaires commun en Europe afin de « protéger et d’encourager les échanges transfrontaliers et les investissements des PME, qui constituent l’essentiel du tissu économique de...
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  Diffusion du Rapport annuel de l’Observatoire International des Régulations économiques

  L’Observatoire international des régulations économiques, mis en place par la Fondation pour le droit continental en 2015, s’est penché, pour son deuxième rapport annuel, sur le thème de la régulation financière, à l’heure du dixième anniversaire de la crise des subprimes et plus de huit ans après le G20 de Londres. L’Observatoire a rendu publiques ses conclusions...
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  Rencontre avec l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN)

  Le 30 et 31 Octobre, se tiendra à Phnom Penh ( Cambodge ) une rencontre entre l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est et l’Union Européenne organisée par la Fondation pour le Droit Continental, aux côtés de l’Association Henri Capitant. Cet événement, ayant pour visée de nourrir les relations ainsi que la réflexion comparative...
• La diffusion du Droit Continental – Gilles Rouzet

  Le 3 Juillet, la Fondation pour le Droit Continental a célébré son 10ème anniversaire. C’est à cette occasion que Gilles Rouzet, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation, s’est penché sur les nombreuses actions d’influence par le droit de la Fondation pour le Droit Continental. Ce dernier a souligné, dans son éditorial paru au Defrénois...
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  La Fondation pour le Droit Continental au 113ème Congrès des Notaires

  Le Zénith de Lille a accueilli, du 17 au 20 Septembre le 113ème Congrès des Notaires de France. Ce rendez-vous annuel a cette année été  l’occasion pour le CSN de s’adresser directement à la Ministre de la Justice devant plusieurs milliers de confrères. Le Conseil Supérieur du Notariat, en partenariat notamment avec la Caisse...
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  35èmes Journées Franco-Allemandes des Juristes à Marseille

  Les 35èmes journées Franco-allemandes se sont déroulées du 19 au 24 Septembre à Marseille. Cet événement biennal, organisé conjointement par l’Association des Juristes Français et Allemands (AJFA) et la Deutsch-Französische Juristenvereinigung (DFJ ), et activement soutenu cette année par la Fondation pour le Droit Continental , vise indéniablement à promouvoir une plus grande convergence des...
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  35èmes Journées Franco-Allemandes des Juristes

  Les 35èmes Journées Franco-Allemandes des Juristes se tiendront à partir du 21 septembre dans le port de Marseille. Le droit du transport maritime et le droit du commerce international seront à l’honneur cette année. Cet événement attaquera de front l’actualité juridique franco-allemande : la question de l’indemnisation des victimes de la catastrophe de Germanwings...
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  Jean-François Dubos dans « La Semaine Juridique »

  La Fondation pour le droit continental Une ambition renouvelée La Fondation pour le droit continental fut créée il y a 10 ans à l’initiative du Président Jacques Chirac et inaugurée par le Garde des Sceaux de l’époque, M. Pascal Clément. Dès son origine, la Fondation avait pour ambition de contribuer à l’établissement d’un ordre...
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  Remise du prix de droit OHADA

  Le 29 juin, Mme. Laure Belanger, directrice générale de la Fondation pour le droit continental, a décerné un prix à la lauréate du Diplôme interuniversitaire en droit OHADA à l’issue du colloque annuel sur le droit OHADA. A l’issue de cet évènement organisé pour la troisième année consécutive par les Universités Paris II et...
• Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice à Pékin et à Shanghai.

  La Fondation pour le droit continental a piloté une délégation composée de 12 experts – représentants du Ministère de la justice, du Conseil supérieur du notariat, du Conseil national des barreaux et de l’Association Henri Capitant, dans le cadre du lancement de « Rencontres Franco-Chinoises du Droit et de la Justice » (RFCDJ), organisées par le...

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