Le 20 octobre dernier s’est déroulé au Pavillon de l’Arsenal à Paris notre colloque international : « Le Logement dans tous ses états ! Comment assurer un habitat pour tous, inclusif et durable ? ” qui a réuni plus de 250 personnes dont une trentaine d’experts français et internationaux.
Le logement est devenu, en effet, un enjeu central des politiques publiques dans le monde entier à plusieurs titres. Le confinement de la majeure partie de la population a montré combien le fait de permettre à tous de disposer d’un logement décent avec suffisamment d’espace et ouvert sur l’extérieur était essentiel. La question des modes d’accès au logement est donc cruciale. Il en est de même de la question de leur construction et de leur transformation alors même que les enjeux du changement climatique prônent la sobriété foncière.
Le monde entier est confronté à ces défis majeurs. De nombreux pays ou organisations internationales se sont déjà mis au travail pour les relever. Le colloque du 20 octobre organisé par notre Fondation visait, par conséquent, à mettre l’accent sur ces défis internationaux en ce qui concerne l’accès au logement et l’adaptation du logement aux enjeux sociétaux et environnementaux.
Après les allocutions introductives d’Anne-Charlotte Gros, directrice générale de la Fondation pour le droit continental, et de Louis Vogel, président du Conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental et maire de Melun, s’est suivie l’ouverture des travaux par Xavier Lièvre, vice-président du Conseil supérieur du notariat, Marie-Aimée Peyron, vice-présidente du Conseil national des barreaux et Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts.
La matinée s’est ensuite portée sur la question suivante « Quelles solutions en France et à l’étranger pour un meilleur accès au logement pour tous ? ». Présidée par Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC habitat et animée par Catherine Sabbah, déléguée générale d’IDHEAL, elle a été composée de 3 différents panels.
Le premier panel avait pour mission de dresser un état des lieux du droit au logement avec Robert Lewis-Lettington, Chief of the Lands Housing and Shelter Section de l’ONU Habitat à Paris, René Dutrey, secrétaire général du Haut Comité pour le droit au logement, Céline Beaujolin, directrice générale d’Habitat & Humanisme et Guillaume Delarue, avocat, membre élu du Conseil national des barreaux.
Le deuxième panel s’est concentré sur l’offre sociale d’habitat, lors duquel le sujet des logements sociaux a été grandement débattu entre Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat et ancienne Ministre du Logement et de l’Habitat durable, Laurent Ghékière, président de l’Observatoire européen du logement Housing Europe, Damien Robert, Président du directoire de l’In‘li et Anne Muzard, notaire, représentant les Notaires du Grand Paris.
Cette matinée s’est enfin clôturée sur la question du modèle de la qualité de propriétaire vs. locataire avec Roelof Verhage, maître de conférences en Urbanisme et Aménagement et Directeur à l’Institut d’Urbanisme de Lyon à l’Université Lumière Lyon 2, Felix Wobst, Notaire, représentant la Chambre fédérale des notaires allemands, Xavier Lépine, président de l’Institut de l’Epargne Immobilière et Foncière, et Gwenaelle Durand-Pasquier, agrégée des Universités et Professeure de droit à l’Université Rennes 1.
La thématique de l’après-midi était, quant à elle, consacrée au sujet du logement durable. Après une allocution introductive de Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, auprès des Ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de la Mer, les débats furent présidés et animés par Philippe Pelletier, président de la Mission Plan bâtiment durable.
Le premier panel s’est porté sur le logement inclusif et l’accompagnement des personnes vulnérables avec Edit Lakatos, Senior Policy Officer chez Housing Europe, Suzanne Déoux, docteur en médecine, professeur associé honoraire à l’Université d’Angers et présidente de Bâtiment Santé Plus, Philippe Chabasse, médecin, chargé de mission « Vieillissement » pour la fédération Habitat et Humanisme et co-fondateur d’Handicap international, et Hubert Delroise, expert santé médico-social à la Direction du réseau de la Caisse des dépôts.
Le second panel s’est concentré sur le développement des logements en ville face au changement climatique où le sujet de « passoires thermiques » a été longtemps débattu par les 3 intervenantes : Audrey Guiral-Naepels, responsable adjointe de la division « développement urbain, aménagement et logement » de l’Agence Française de Développement, Amélie Noury, cheffe de projets à l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR), et Michèle Raunet, notaire, représentant le Conseil supérieur du notariat et membre du conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental. Les propos d’Amélie Noury ont été illustrés par deux interventions vidéo montrant deux exemples de villes innovantes : Buenos Aires et Rio de Janeiro.
Enfin le dernier panel s’est focalisé sur la transition écologique des logements existants, avec l’intervention de Reinier de Graaf, architecte néerlandais, Valérie Flicoteaux-Melling, vice-présidente du Conseil National de l’Ordre des Architectes, Sylvain Ollagnon, administrateur d’immeubles et commissaire de justice représentant la Chambre nationale des Commissaires de Justice, et Olivier Ortega, avocat associé chez Lexcity Avocats et expert auprès du Conseil national des barreaux.
Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, a ensuite clôturé brillamment les débats de cette riche journée.
Notre Fondation souhaite remercier très chaleureusement Michèle Raunet, Catherine Sabbah, et Anne Sophie-Grave, ainsi que Philippe Pelletier et le professeur Hugues Périnet-Marquet, pour leur très forte implication dans l’organisation de notre colloque, ainsi que l’ensemble des intervenants pour la qualité de leurs interventions. Elle remercie également Alexandre Labasse, directeur général du Pavillon de l’Arsenal et toute son équipe pour leur accueil, sans qui cette journée n’aurait pas pu avoir lieu.
Nous souhaitons également remercier l’ensemble de nos partenaires : le Conseil supérieur du notariat, le Conseil national des barreaux, la Caisse des Dépôts, les Notaires du Grand Paris, le Pavillon de l’Arsenal, ONU habitat, l’Agence française de développement, IDHEAL, Habitat & humanisme et l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR).
L’integralité du colloque sera disponible en replay très prochainement. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés dans notre prochaine newsletter.
