Etudiants francophones

Qu’est-ce que l’Université d’Eté du droit continental?

Rendez-vous juridique international, cet évènement réunira cette année, à Paris, du 1er au 19 juillet 2019, une centaine d’étudiants et de professionnels du droit venus de tous horizons.

Notre ambition est d’offrir à tous les participants un ensemble de connaissances sur le droit continental ainsi que sur son évolution et son influence sur les modèles juridiques et économiques actuellement en construction dans le monde.

La richesse de notre Université d’Eté consiste dans la qualité de l’enseignement qui y est dispensé ainsi que dans la diversité des cultures juridiques représentées. Nous sommes particulièrement attachés à la dimension internationale de cet évènement, permettant ainsi de croiser les points de vue des différentes cultures juridiques et de créer des moments privilégiés de rencontres et de débats.

Description des programmes

L’Université d’été est organisée en trois filières: anglophone, francophone et hispanophone.

Les cours proposés ont lieu à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), et sont dispensés en 3 langues (français, anglais, espagnol) par d’éminents professeurs et praticiens du droit, de nationalités et de spécialités diverses.

Un cours obligatoire:

Introduction à la culture juridique continentale (Cliquez sur les cours pour en savoir plus)

Les sources d’un droit sont comme les racines d’une plante; elles assurent la survie de ce droit ou système juridique, elles nourrissent sa croissance et son adaptation au fil du temps. Il est donc indispensable d’étudier la formation des sources d’un droit pour connaitre les fondements historiques, sociaux, humains…de ce droit, ses traits caractéristiques et distinctifs qui se manifestent ultérieurement sous la forme d’institutions juridiques propres à ce droit. C’est le propre de ce cours sur les sources du droit continental. Nous remonterons très loin le fil du temps pour distinguer deux grandes  périodes dans la formation des sources du droit: la première période remontera jusqu’au 18éme siècle av. J.C. pour se terminer aux 11ème et 12ème siècles de notre ère. A partir de là, la seconde période nous conduira à distinguer les raisons de la formation du droit de l’Europe continentale, ou droit d’origine romano-germanique, des raisons qui expliquent la formation du droit de la tradition juridique de la common law.

La connaissance des sources d’un droit conduit nécessairement à l’étude de la méthodologie propre aux sources de ce droit. La variété et la spécificité des méthodes de raisonnement juridique applicables à un droit permettent d’instiller un souffle de vie dans les sources de ce droit pour lui permettre d’évoluer et de servir les besoins de la société qui est la sienne.

Plusieurs cours optionnels (choix de 3 cours sur les 6 proposés):

Droit international et européen des contrats

Ce cours de droit international et européen des contrats présente la recodification du droit interne des contrats en France (2016) dans son contexte  international et européen.

Les principales sources étudiées sont : les Principes du droit européen du contrat et les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international contribuent à la diffusion de nouveaux modèles juridiques,  à l’origine inspirés de la Convention de Vienne sur la vente  internationale de marchandises pour le droit des contrats. Les Principes de la Haye sur la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux, quelques éléments sur l’OHADA et l’OHADAC. Tout ceci crée un fonds commun dans lequel puisent les législateurs nationaux. Ce cours examine comment tous ces modèles coexistent et trouvent leur place dans un environnement marqué par le pluralisme juridique.

Droit du numérique - Protection des données personnelles

Le séminaire présentera en introduction les principaux enjeux et réformes relatifs aux nouveaux modèles d’affaire à l’ère numérique et le déploiement de l’économie guidée par les données, particulièrement en droit de l’Union européenne. Puis sera analysée plus spécifiquement la réforme du droit des données à caractère personnel réalisée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 entré en application en mai 2018 pour présenter les nouveaux principes directeurs de ce texte et ses implications en termes juridiques.

Propriété intellectuelle et industrielle
La saveur d’un fromage peut-elle être une œuvre protégée par le droit d’auteur ? Un embryon humain est-il brevetable ? Le nom d’une ville thermale peut-il être une marque d’eau ? Autant de questions évoquées dans ce cours, qui vise à introduire les étudiants au droit de la propriété intellectuelle, dans une perspective internationale et européenne (continentale). En premier lieu, il esquisse la nature et les raisons d’être des droits de propriété intellectuelle (DPI). En deuxième lieu, il présente les principales conventions internationales en la matière. En troisième lieu, il examine plus en détail les quatre DPI majeurs : le droit d’auteur, le brevet, la marque et le dessin ou modèle. Les documents à lire comportent quelques arrêts récents de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne, qui répondent aux questions susmentionnées.   

Règlement international des litiges
La résolution des disputes dans les conflits internationaux se fait de plus en plus fréquemment dans un cadre privé, largement en dehors des voies juridictionnelles ordinaires. C’est avant tout le cas de l’arbitrage, mais également d’autres méthodes, dites « amiables » ou « alternatives » (ADR pour « Amicable » ou « Alternative » Dispute Resolution).

L’objectif de ce cours est d’offrir en quelques heures une présentation générale de ces méthodes, d’un point de vue théorique et pratique, à partir des choix opérés par les documents de la CNUDCI et quelques droits continentaux, en particulier les droits français et suisse. Les thèmes abordés le seront d’un point de vue théorique et pratique ; il va de soi qu’ils ne pourront pas être approfondis. L’accent sera nécessairement porté sur l’arbitrage international, avant tout commercial avec une brève introduction à l’arbitrage d’investissement.

Il est recommandé que les participants à ce cours disposent déjà d’une formation en ce domaine, ou au moins dans les procédures judiciaires.

Introduction au droit OHADA
Le cours d’introduction au droit OHADA vise à présenter dans un premier temps un aperçu général des institutions de l’OHADA (Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, Conseil des ministres, Secrétariat permanent, Cour commune de justice et d’arbitrage et École régionale supérieure de magistrature). Ce cours permettra également de présenter, dans un deuxième temps, les normes secrétées par cette organisation, avec une vue panoramique des actes uniformes (droit commercial général, sociétés, sûretés, procédures collectives, procédures civiles d’exécution, transports de marchandises par route, sociétés coopératives, droit comptable, arbitrage, médiation).

Les Cours Constitutionnelles Comparées
Le cours traitera du thème :   

Les cours constitutionnelles face aux défis des libertés  publiques, des droits fondamentaux et de la démocratie. ; Théorie et cas pratiques.

 Le module partira de  la symétrie  de deux évolutions majeures en droit et de la liaison qui s’est établie entre elles : d’une part, la forte montée en puissance des cours constitutionnelles dans les dispositifs constitutionnels, juridictionnels et politiques contemporains et ,d’autre  part,  la  reconnaissance  toujours plus exigeante des libertés et des droits fondamentaux  .Et  il évaluera les stratégies suivies   par les cours constitutionnelles pour répondre aux attentes de la société et des citoyens et  parfois adoptées   dans des  situations  politiques  difficiles voire de crise  et de rupture de la démocratie.

Dans cette perspective,  la formation  étudiera  et comparera   les raisonnements, modes d’interprétation,  méthodes et techniques  utilisés par les unes et les autres  cours  et largement renouvelés ainsi que  les relations entretenues avec les juridictions internationales et européennes. Il  le fera à partir d’un certain nombre de cas tirés des    démocraties établies  ou des pays  en transition démocratique, d’Europe ou d’Afrique notamment et de jurisprudences relatives à tel ou tel liberté ou droit et notamment  à ces « nouveaux » droits dont certains sont politiquement sensibles et  constituent  de véritables choix sociétaux .

A l’issue d’un examen final, les participants se verront délivrer un Certificat de formation au droit continental par l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Par ailleurs, la Fondation organise des rencontres avec les principaux acteurs français du droit, notamment les avocats, les huissiers et les notaires, et propose un programme culturel exceptionnel de visites des plus hautes institutions du droit français: Conseil constitutionnel,  Conseil d’état, Tribunal de Commerce, Cour de Cassation (sous conditions), Assemblée nationale et Sénat.

A l’issue des trois semaines à Paris, les participants pourront devenir membres de l’Association des Amis pour le Droit Continental (A2DC), et rejoindre ainsi le réseau des anciens de l’Université d’Eté du Droit Continental.

Public visé

L’Université d’été s’adresse à toute personne (étudiants, professionnels de droit, etc.) ayant terminé un cycle d’études juridiques d’une durée minimum de trois ans.

Un bon niveau de langue sera exigé dans chacune des filières proposées: anglophone, francophone et hispanophone.

Droits d’inscription

Les droits d’inscription, qui bénéficient déjà d’une subvention de la Fondation, incluent les cours, les conférences, les visites et les cocktails. Ils s’élèvent à :

L’hébergement à la CIUP est actuellement limité aux 50 premiers inscrits.

Des bourses pourront être accordées à titre exceptionnel, sur demande justifiée.

Inscriptions

Les inscriptions pour l’Université d’été 2019 sont fermées.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à: univ-ete@fondation-droitcontinental.org

Retrouvez toutes les informations et nouveautés de cette édition 2019 sur nos réseaux sociaux:

Ils en parlent le mieux …

«Aucun programme ne se compare à l’Université d’Été, un forum exceptionnel de dialogue entre étudiants et professionnels au cœur de Paris. J’ai eu le plaisir de participer à la 10ème édition et c’est avec beaucoup de satisfaction que j’atteste l’excellence des professeurs, la qualité des cours, l’organisation impeccable des visites aux institutions françaises, la diversité des participants, la richesse des échanges juridiques et culturels et l’amabilité de toute l’équipe. Il s’agit sans doute d’une occasion unique d’apprendre, de partager et de contribuer à la consolidation d’un réseau mondial de juristes. Un grand merci à la Fondation!»

Julia MARTINS GOMES
Avocate au Barreau de São Paulo et diplômée de l’Université de São Paulo au Brésil.
Franck Nguimbi Mbenze
Avocat au Barreau de Pointe-Noire – République du Congo
« Participer au programme de la Fondation pour le Droit Continental a été pendant trois semaines l’un des meilleurs moments passé en formation, en raison de la pertinence du programme axé fondamentalement entre autre sur le Droit des Affaires Internationales avec une immersion profonde dans l’organisation et le fonctionnement des institutions démocratiques françaises. Une expérience enrichissante au cœur de Paris grâce à un brassage multiculturel des participants venant des cinq continents.
Merci à la FDC! »

«L’Université d’été représente la réponse parfaite à la quête de perfectionnement professionnel d’un jeune praticien du droit. Les cours donnés sont conçus de manière concentrée et dynamique, focalisés et sur les questions pratiques et les professeurs en charge ont eu la capacité de faire naitre le débat. Au-delà de la formation académique, le vrai apport de ce programme est l’échange formidable entre les professeurs, étudiants et chercheurs provenant des cultures juridiques des différents pays et continents.»


Luciana DUTU
Avocate au Barreau de Bucarest et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne et de l’Université de Bucarest.
Étienne Rivet-Dumontet
Étudiant à l’École du Barreau de Montréal
«L’Université d’été de droit continental fut une expérience des plus enrichissantes dont je recommande fortement la participation. Au cours de ces trois semaines, j’ai eu la chance de tisser des liens avec des collègues des quatre coins de la planète, approfondir mes connaissances en droit européen et finalement, en apprendre davantage sur les institutions politiques et juridiques françaises. En somme, il s’agit d’une expérience unique que l’on peut simplement vivre une fois dans sa vie Merci !.»

«Ma participation à l’édition de l’été 2018 était une expérience unique en son genre. Je me suis retrouvée entourée de magistrats, avocats et étudiants de droit venant des 4 coins de la terre. Avec la présence de plus de 40 nationalités, les échanges étaient certes enrichissants. Nous vivons dans l’aire de l’internationalisation, et approcher les différentes cultures juridiques est devenu un atout indispensable à tous les juristes. L’Université d’été m’a permis certes d’avoir un contact instructif avec un grand nombre de cultures juridiques et de les découvrir dans un cadre convivial et chaleureux. J’ai pu profiter d’un été magique à Paris, tout en améliorant mes connaissances et ma formation en droit»

Aicha BACCOUCHE
Avocate-stagiaire en Tunisie