DESCRIPTIF DES COURS – Université d’été 2021


Introduction à la culture juridique continentale (8 heures)

Les sources d’un droit sont comme les racines d’une plante ; elles assurent la survie de ce droit ou système juridique, elles nourrissent sa croissance et son adaptation au fil du temps. Il est donc indispensable d’étudier la formation des sources d’un droit pour connaître les fondements historiques, sociaux, humains…de ce droit, ses traits caractéristiques et distinctifs qui se manifestent ultérieurement sous la forme d’institutions juridiques propres à ce droit.

C’est l’objectif de ce cours sur les sources du droit continental. Nous remonterons très loin le fil du temps pour distinguer deux grandes périodes dans la formation des sources du droit: la première période remontera jusqu’au 18ème siècle av. J.C. pour se terminer aux 11ème et 12ème siècles de notre ère. La seconde période nous conduira à distinguer les raisons de la formation du droit de l’Europe continentale, ou droit d’origine romano-germanique et, en miroir, les raisons qui expliquent la formation du droit de la tradition juridique de la Common Law.

La connaissance des sources d’un droit conduit nécessairement à l’étude de la méthodologie propre aux sources de ce droit. La variété et la spécificité des méthodes de raisonnement juridique applicables à un droit lui apportent une dynamique lui permettant d’évoluer afin de servir les besoins de la société qu’il sert.

Droit international et européen des contrats (8 heures)

Ce cours de droit international et européen des contrats examine l’œuvre de recodification du droit interne des contrats en France (2004-2018) en la replaçant dans un contexte international et européen, marqué par le pluralisme juridique et l’essor des codifications doctrinales. 

Les principales sources étudiées sont le Code civil français, les Principes du droit européen du contrat, les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises pour le droit des contrats, les Principes de la Haye sur la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux.  

Règlement international des litiges ( 8 heures)

La résolution des litiges dans les conflits internationaux se fait de plus en plus fréquemment dans un cadre privé, largement en dehors des voies juridictionnelles ordinaires. C’est avant tout le cas de l’arbitrage, mais également d’autres méthodes, dites « amiables » ou « alternatives » (ADR pour « Amicable » ou « Alternative » Dispute Resolution).

L’objectif de ce cours est d’offrir une présentation générale de ces méthodes, d’un point de vue théorique et pratique, à partir des choix opérés par les documents de la CNUDCI et quelques droits continentaux, en particulier les droits français et suisse. L’accent sera porté sur l’arbitrage international, avant tout commercial avec une brève introduction à l’arbitrage d’investissement.

Les cours constitutionnelles et libertés fondamentales (4 heures)

Le module partira de la symétrie de deux évolutions majeures en droit et de la liaison qui s’est établie entre elles : d’une part, la forte montée en puissance des cours constitutionnelles dans les dispositifs constitutionnels, juridictionnels et politiques contemporains et, d’autre part, la reconnaissance toujours plus exigeante des libertés fondamentales. Il évaluera les stratégies suivies par les cours constitutionnelles pour répondre aux attentes de la société́ et des citoyens et parfois adoptées dans des situations politiques difficiles voire de crise et de rupture de la démocratie.

Dans cette perspective, la formation étudiera et comparera les raisonnements, modes d’interprétation, méthodes et techniques utilisés par les unes et les autres cours et largement renouvelés ainsi que les relations entretenues avec les juridictions internationales et européennes. Parmi les exemples étudiés , seront   retenus les cas  les plus récents concernant notamment la protection de l’environnement et les contentieux  relatifs aux mesures prises pour lutter contre la pandémie COVID.

Droit patrimonial international de la famille (8 heures)

Descriptif à venir

Droit du numérique – protection des données personnelles (8 heures)

Ce cours présentera en introduction les principaux enjeux et réformes relatifs aux nouveaux modèles d’affaire à l’ère du numérique et le déploiement de l’économie guidée par les données, particulièrement en droit de l’Union européenne.

Puis, sera analysée plus spécifiquement la réforme du droit des données à caractère personnel réalisée par le règlement général sur la protection des données 2016/679 entré en application en mai 2018 pour présenter les nouveaux principes directeurs de ce texte et ses implications en terme juridique.

Introduction au droit OHADA  (8 heures)

Le cours d’introduction au droit OHADA vise à présenter :

-Un aperçu général des institutions de l’OHADA (Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, Conseil des ministres, Secrétariat permanent, Cour commune de justice et d’arbitrage et École régionale supérieure de magistrature).

-Les normes secrétées par cette organisation, avec une vue panoramique des actes uniformes (droit commercial général, sociétés, sûretés, procédures collectives, procédures civiles d’exécution, transports de marchandises par route, sociétés coopératives, droit comptable, arbitrage, médiation).