DESCRIPTIF DES COURS – Université d’été 2021


Introduction à la culture juridique continentale (8 heures)

Les sources d’un droit sont comme les racines d’une plante ; elles assurent la survie de ce droit ou système juridique, elles nourrissent sa croissance et son adaptation au fil du temps. Il est donc indispensable d’étudier la formation des sources d’un droit pour connaître les fondements historiques, sociaux, humains…de ce droit, ses traits caractéristiques et distinctifs qui se manifestent ultérieurement sous la forme d’institutions juridiques propres à ce droit.

Le cours a pour ambition de mettre en lumière les éléments communs qui animent la culture juridique d’Europe continentale. Celle-ci est puisée à une même source : le droit romain, qui s’est érigé en science au début de l’ère chrétienne. Elle se reconnaît une histoire : celle qui, à partir de la redécouverte du droit romain au Moyen Âge jusqu’aux codifications contemporaines, a façonné une même méthode d’interprétation juridique, qui déduit la résolution des conflits de l’examen d’un texte circonscrit. Elle a une expression commune : celle qui recherche la certitude du droit dans une forme systématique, le recours à des classifications savantes et la reconnaissance de la primauté de la loi. 

Droit international et européen des contrats (8 heures)

Ce cours de droit international et européen des contrats examine l’œuvre de recodification du droit interne des contrats en France (2004-2018) en la replaçant dans un contexte international et européen, marqué par le pluralisme juridique et l’essor des codifications doctrinales. 

Les principales sources étudiées sont le Code civil français, les Principes du droit européen du contrat, les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises pour le droit des contrats, les Principes de la Haye sur la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux.  

Règlement international des litiges ( 8 heures)

La résolution des litiges dans les conflits internationaux se fait de plus en plus fréquemment dans un cadre privé, largement en dehors des voies juridictionnelles ordinaires. C’est avant tout le cas de l’arbitrage, mais également d’autres méthodes, dites « amiables » ou « alternatives » (ADR pour « Amicable » ou « Alternative » Dispute Resolution). 

L’objectif de ce cours est d’offrir en quelques heures une présentation générale de ces méthodes, en présentant notamment les textes fondamentaux de la CNUDCI et quelques droits continentaux, en particulier les droits français et suisse. Les thèmes abordés le seront d’un point de vue théorique et pratique ; il va de soi qu’ils ne pourront pas être approfondis. L’accent sera porté sur l’arbitrage international, avant tout commercial avec une brève introduction à l’arbitrage d’investissement. 

Il est recommandé que les participants à ce cours disposent déjà d’une formation en ce domaine, ou au moins dans les procédures judiciaires. 

Les cours constitutionnelles et libertés fondamentales (4 heures)

Le module partira de la symétrie de deux évolutions majeures en droit et de la liaison qui s’est établie entre elles : d’une part, la forte montée en puissance des cours constitutionnelles dans les dispositifs constitutionnels, juridictionnels et politiques contemporains et, d’autre part, la reconnaissance toujours plus exigeante des libertés fondamentales. Il évaluera les stratégies suivies par les cours constitutionnelles pour répondre aux attentes de la société́ et des citoyens et parfois adoptées dans des situations politiques difficiles voire de crise et de rupture de la démocratie.

Dans cette perspective, la formation étudiera et comparera les raisonnements, modes d’interprétation, méthodes et techniques utilisés par les unes et les autres cours et largement renouvelés ainsi que les relations entretenues avec les juridictions internationales et européennes. Parmi les exemples étudiés , seront   retenus les cas  les plus récents concernant notamment la protection de l’environnement et les contentieux  relatifs aux mesures prises pour lutter contre la pandémie COVID.

Droit patrimonial international de la famille (8 heures)

Le droit patrimonial de la famille est un sujet très vaste et se retrouve pratiquement dans tout le droit de la famille (effets patrimoniaux du divorce ; protection des incapables dans leurs biens…). Le temps imparti à cet enseignement oblige de faire des choix. Seront ainsi envisagées les matières éminemment patrimoniales : les régimes matrimoniaux et les successions. Le caractère interactif de l’enseignement permettra aux participants de poser les questions qui les préoccupent dans les autres domaines.

Pour ces deux matières, seront exposées les règles de droit commun, celles des conventions internationales, notamment la convention de La Haye du 14 mars 1978 sur les régimes matrimoniaux, et des règlements européens. Toutes ces règles trouvent application, selon la date du mariage ou du décès. Seront exposées les règles de conflit de lois ainsi que les règles sur la compétence judiciaire, les effets des jugements et la circulation des actes, notamment les actes notariés.

Droit du numérique – protection des données personnelles (8 heures)

Le séminaire présentera le modèle européen unifié et cohérent de protection des données personnelles  mis en place  par  le  Règlement  général  sur la  protection  des  données  2016/679, entré  en  application  en  mai  2018. Il s’agira de s’interroger d’abord sur  les  principes  directeurs  de  ce  texte, leurs justifications et leurs implications et ensuite sur le caractère approprié de ce texte pour répondre aux nouveaux défis du numérique.    

Introduction au droit OHADA  (8 heures)

Le cours d’introduction au droit OHADA vise à présenter :

-Un aperçu général des institutions de l’OHADA (Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, Conseil des ministres, Secrétariat permanent, Cour commune de justice et d’arbitrage et École régionale supérieure de magistrature).

-Les normes secrétées par cette organisation, avec une vue panoramique des actes uniformes (droit commercial général, sociétés, sûretés, procédures collectives, procédures civiles d’exécution, transports de marchandises par route, sociétés coopératives, droit comptable, arbitrage, médiation).