Les instances de la Fondation
Le Bureau
Principal organe directeur de la Fondation, le Bureau est composé de Renaud DUTREIL, président, Bertrand SAVOURE, vice-président, de Julie COUTURIER, secrétaire général, et de Jérôme LAMY, trésorier.
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est présidé par Renaud DUTREIL, président de la Fondation.
Il comprend le Collège des fondateurs, soit la Fondation des Notaires de France, représentée par le président du Conseil Supérieur du Notariat, Bertrand SAVOURE; la Caisse des dépôts, représentée par le directeur des clientèles bancaires, Jérôme LAMY, et le Conseil National des Barreaux, représenté par sa présidente, Julie COUTURIER, ainsi que les représentants de l’assemblée des fondateurs : Veolia, représenté par Helman LE PAS DE SECHEVAL, secrétaire général, et TotalEnergies, représenté par Eric O’DONNELL, directeur des opérations juridiques .
Il comprend également le Collège des membres de droit, soit le Ministère de l’Économie et des Finances, représenté par Clémence OLSINA, directrice des Affaires Juridiques ; le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, représenté par le sous-directeur de la Mission de la Gouvernance Démocratique ; le Ministère de la Justice, représenté par Valérie DELNAUD, directrice des Affaires civiles et du Sceau ; le Conseil d’État, représenté par Yves GOUNIN, délégué aux relations internationales, la Cour de cassation, représentée par Clémence BOURILLON, magistrate, cheffe des relations internationales et Hervé PELLETIER magistrat honoraire.
Il comprend également le Collège des personnalités qualifiées, soit David CAPITANT, Professeur de droit, ancien Président de l’Université franco-allemande ; Sébastien HUYGHE, député ; Jacques TOUBON, ancien Ministre ; Luca TENREIRA, universitaire ; ainsi que l’Association des amis de la fondation, représentée par son président, Jean-Philippe GILLE, de l’Association Française des Juristes d’Entreprise et sa Trésorière, Emmanuelle FILIBERTI, directrice générale de Lextenso éditions.
Le Conseil scientifique
Le Conseil scientifique national est présidé par Louis VOGEL, avocat, professeur agrégé de droit privé, Membre de l’Institut et sénateur.
Il est composé de Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, professeur émérite à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV ; Anne OUTIN-ADAM, ancienne directrice des politiques juridiques et économiques de la CCI de Paris ; Marianne SEVINDIK, notaire ; Reinhard DAMMANN, avocat ; Philippe DUPICHOT, avocat, professeur à l’Université Paris I ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, administratrice générale du Conservatoire national des arts et métier ; Alain GOURIO, directeur expertise juridique et conformité de la Fédération bancaire française ; Michèle RAUNET, notaire ; Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé du tribunal de commerce de Boulogne–sur–Mer ; Bruno DEFFAINS, professeur de droit à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Mathias AUDIT, avocat, professeur agrégé de droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne ; Bénédicte BEVIERE-BOYER, Maître de conférence en droit privé à l’Université Paris 8 ; Mustapha MEKKI, professeur agrégé des Facultés de droit et professeur à l’Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité ; Xavier BOUCOBZA, professeur de droit à l’Université Paris-Sud ; Gilles LHUILIER, professeur de droit à l’Ecole Normale Supérieure de Rennes ; Pierre CHEVALIER, Directeur juridique et fiscal et services associés, membre du comité exécutif du groupe Caisse des Dépôts ; Christine VALES, commissaire de justice.
Le Conseil scientifique international est composé de Léna Gannagé, professeur, doyen de l’Université Saint-Joseph du Liban ; Juan Carlos Henao, recteur de l’Université Externado en Colombie ; Naoki Kanayama, professeur à l’Université de Keio au Japon ; Alain Levasseur, professeur à la Louisiana State University aux Etats-Unis ; LI Bin, professeur à l’Université de Pékin en Chine ; Henri Désiré Modi Koko Bebey, professeur, Université de Dschang au Cameroun ; Nguyen Ngoc Dien, vice-recteur de l’Université de Ho Chi Minh Ville au Vietnam ; Sebastiàn Picasso, professeur à l’Université de Buenos-Aires en Argentine et Anna de Vita, professeur à l’Université de Florence en Italie.
L’Assemblée des fondateurs
L’Assemblée des fondateurs est présidée par Renaud DUTREIL.
Elle comprend des membres historiques : La Fondation des Notaires de France, représentée par le président du Conseil Supérieur du Notariat, Bertrand SAVOURE ; la Caisse des dépôts, représentée par le directeur des clientèles bancaires, Jérôme LAMY, et le Conseil National des Barreaux, représenté par sa présidente, Julie COUTURIER. L’assemblée comprend également des membres fondateurs : EDF, représenté par Marie-Pierre LORIEUX , directeur juridique corporate ; Schneider Electric, représenté par Ségolène SIMONON, secrétaire du conseil d’administration; TotalEnergies SA, représenté par Eric O’DONNELL ; Veolia, représenté par Helman LE PAS DE SECHEVAL ; la Conférence des Bâtonniers, représentée par son président, Jean–Raphaël FERNANDEZ ; la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, représentée par son président, Benoît SANTOIRE ; le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires, représenté par son président François–Charles DEPRAT ; le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, représenté par son président, Victor GENESTE.