Les instances de la Fondation

Le Bureau

Principal organe directeur de la Fondation, le Bureau est composé Renaud DUTREIL, président, de Jean-François HUMBERT, vice-président, de Christiane FERAL-SCHUHL, secrétaire générale, et de Jérôme LAMY, trésorier.

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est présidé par Renaud DUTREIL, président de la Fondation.

Il comprend le Collège des fondateurs, soit la Fondation des Notaires de France, représentée par le président du Conseil Supérieur du Notariat,  Jean-François HUMBERT; la Caisse des dépôts, représentée par le directeur des clientèles bancaires, Jérôme LAMY, et le Conseil National des Barreaux, représenté par sa présidente,  Christiane FERAL-SCHUHL, ainsi que les représentants de l’assemblée des fondateurs : Veolia, représenté par Helman LE PAS DE SECHEVAL, secrétaire général, et Total SA, représenté par Eric O’DONNEL, directeur des opérations juridiques .

Il comprend également le Collège des membres de droit, soit le Ministère de l’Économie et des Finances, représenté par Laure BEDIER , directrice des Affaires Juridiques ; le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, représenté par le sous-directeur de la Mission de la Gouvernance Démocratique ; le Ministère de la Justice, représenté par Jean-François DE MONTGOLFIER, directeur des Affaires civiles et du Sceau ; le Conseil d’État, représenté par Yves GOUNIN,  délégué aux relations internationales, la Cour de cassation, représentée par son Hervé PELLETIER, magistrat honoraire.

Il comprend également le Collège des personnalités qualifiées, soit David CAPITANT, professeur de droit, vice-Président de l’Université franco-allemande ; Elisabeth GUIGOU, présidente de la fondation Anna-Lindhn et ancienne garde des sceaux ; Sébastien HUYGHE, député, membre de la Commission des lois de l’Assemblée nationale ; Jacques TOUBON, défenseur des droits, ancien Ministre ; ainsi que l’Association des amis de la fondation, représentée par son président, Maurice BENSADOUN, de l’Association Française des Juristes d’Entreprise et sa Trésorière,  Emmanuelle FILIBERTI, directrice générale de Lextenso éditions.

Le Conseil scientifique

Le Conseil scientifique national est composé de Jean du Bois de Gaudusson, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du Groupement de Droit Comparé ; Bernard Chambel, avocat, président honoraire de la Conférence des Bâtonniers ; Véronique Chapuis-Thuault, directrice juridique ARMINES ; Véronique DHOTEL, notaire; Catherine JONATHAN-DUPLAA, avocate; Reinhard Dammann, avocat ; Philippe Dupichot, avocat, professeur à l’Université Paris I ; Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’Université Paris 2- Panthéon-Assas ; Evelyne Gall-Heng, mandataire judiciaire ; Alain Gourio, directeur expertise juridique et conformité de la Fédération bancaire française, Peter Herbel, avocat, ancien directeur juridique du groupe Total; Hélène Poivey-Leclercq, avocate ; Michèle Raunet, notaire ; Patrick Safar, huissier de justice, vice-président de la chambre nationale des huissiers de justice.

Le Conseil scientifique international est composé de Léna Gannagé, professeur, doyen de l’Université Saint-Joseph du Liban ; Juan Carlos Henao, recteur de l’Université Externado en Colombie ; Naoki Kanayama, professeur à l’Université de Keio au Japon ; Alain Levasseur, professeur à la Louisiana State University aux  Etats-Unis ; LI Bin, professeur à l’Université de Pékin en Chine ; Henri Désiré Modi Koko Bebey, professeur, Université de Dschang au Cameroun ; Nguyen Ngoc Dien, vice-recteur de l’Université de Ho Chi Minh Ville au Vietnam ; Sebastiàn Picasso, professeur à l’Université de Buenos-Aires en Argentine et Anna de Vita, professeur à l’Université de Florence en Italie.

L’Assemblée des fondateurs

L’Assemblée des fondateurs est présidée par Renaud DUTREIL.

Elle comprend des membres historiques : La Fondation des Notaires de France, représentée par le président du Conseil Supérieur du Notariat, Jean-François HUMBERT; la Caisse des dépôts, représentée par le directeur des clientèles bancaires, Jérôme LAMY, et le Conseil National des Barreaux, représenté par sa présidente, Christiane FERAL-SCHUHL. L’assemblée comprend également des membres fondateurs : EDF, représenté par Marie-Pierre LORIEUX , directeur juridique corporate ; Schneider Electric, représenté par Delphine GIEUX, secrétaire du conseil d’administration; Total SA, représenté par Eric O’DONNEL ; Veolia, représenté par Helman LE PAS DE SECHEVAL ; la Conférence des Bâtonniers, représentée par son président, Jérôme GAUVAUDAN ; la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, représentée par son président, Patrick SANNINO ;  le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires, représenté par son président Christophe THEVENOT ; le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, représenté par sa présidente, Sophie JONVAL.

Les statuts de la Fondation pour le droit continental