Les instances de la Fondation
Le Bureau
Principal organe directeur de la Fondation, le Bureau est composé de Renaud DUTREIL, président, de Sophie SABOT-BARCET, vice-présidente, de Jérôme GAVAUDAN, secrétaire général, et de Jérôme LAMY, trésorier.
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est présidé par Renaud DUTREIL, président de la Fondation.
Il comprend le Collège des fondateurs, soit la Fondation des Notaires de France, représentée par la présidente du Conseil Supérieur du Notariat, Sophie SABOT-BARCET; la Caisse des dépôts, représentée par le directeur des clientèles bancaires, Jérôme LAMY, et le Conseil National des Barreaux, représenté par son président, Jérôme GAVAUDAN, ainsi que les représentants de l’assemblée des fondateurs : Veolia, représenté par Helman LE PAS DE SECHEVAL, secrétaire général, et TotalEnergies SA, représenté par Eric O’DONNELL, directeur des opérations juridiques .
Il comprend également le Collège des membres de droit, soit le Ministère de l’Économie et des Finances, représenté par Laure BEDIER , directrice des Affaires Juridiques ; le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, représenté par le sous-directeur de la Mission de la Gouvernance Démocratique ; le Ministère de la Justice, représenté par Rémi DECOUT-PAOLINI, directeur des Affaires civiles et du Sceau ; le Conseil d’État, représenté par Yves GOUNIN, délégué aux relations internationales, la Cour de cassation, représentée par son Hervé PELLETIER, magistrat honoraire.
Il comprend également le Collège des personnalités qualifiées, soit David CAPITANT, professeur de droit, vice-Président de l’Université franco-allemande ; Sébastien HUYGHE, ancien député ; Jacques TOUBON, ancien Ministre ; Luca TENREIRA, universitaire ; ainsi que l’Association des amis de la fondation, représentée par son président, Jean-Philippe GILLE, de l’Association Française des Juristes d’Entreprise et sa Trésorière, Emmanuelle FILIBERTI, directrice générale de Lextenso éditions.
Le Conseil scientifique
Le Conseil scientifique national est présidé par Louis VOGEL, avocat, professeur agrégé de droit privé et Membre de l’Institut.
Il est composé de Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du Groupement de Droit Comparé ; Anne OUTIN-ADAM, directrice des politiques juridiques et économiques de la CCI de Paris ; Véronique DHOTEL, notaire; Catherine JONATHAN-DUPLAA, avocate; Reinhard DAMMANN, avocat ; Philippe DUPICHOT, avocat, professeur à l’Université Paris I ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, professeur à l’Université Paris 2- Panthéon-Assas ; Alain GOURIO, directeur expertise juridique et conformité de la Fédération bancaire française ; Michèle RAUNET, notaire ; Philippe BOBET, ancien président du Conseil national des Greffiers des Tribunaux de Commerce ; Bruno DEFFAINS, professeur de droit à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Mathias AUDIT, avocat, professeur agrégé de droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne ; Bénédicte BEVIERE-BOYER, Maître de conférence en droit privé à l’Université Paris 8 ; Béatrice PARANCE, professeur de droit privé à l’Université Paris 8 ; Mustapha MEKKI, professeur agrégé des Facultés de droit et professeur à l’Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité ; Xavier BOUCOBZA, professeur de droit à l’Université Paris-Sud ; Gilles LHUILIER, professeur de droit à l’Ecole Normale Supérieure de Rennes ; Pierre CHEVALIER, Directeur juridique et fiscal et services associés, membre du comité exécutif du groupe Caisse des Dépôts ; Gaël COUTURIER, membre du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires ; Christine VALES, commissaire de justice ; Anne FRISON-ROCHE, professeur de droit à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris ; ainsi que de Charles GIJSBERS, professeur de droit privé à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Le Conseil scientifique international est composé de Léna Gannagé, professeur, doyen de l’Université Saint-Joseph du Liban ; Juan Carlos Henao, recteur de l’Université Externado en Colombie ; Naoki Kanayama, professeur à l’Université de Keio au Japon ; Alain Levasseur, professeur à la Louisiana State University aux Etats-Unis ; LI Bin, professeur à l’Université de Pékin en Chine ; Henri Désiré Modi Koko Bebey, professeur, Université de Dschang au Cameroun ; Nguyen Ngoc Dien, vice-recteur de l’Université de Ho Chi Minh Ville au Vietnam ; Sebastiàn Picasso, professeur à l’Université de Buenos-Aires en Argentine et Anna de Vita, professeur à l’Université de Florence en Italie.
L’Assemblée des fondateurs
L’Assemblée des fondateurs est présidée par Renaud DUTREIL.
Elle comprend des membres historiques : La Fondation des Notaires de France, représentée par la présidente du Conseil Supérieur du Notariat, Sophie SABOT-BARCET ; la Caisse des dépôts, représentée par le directeur des clientèles bancaires, Jérôme LAMY, et le Conseil National des Barreaux, représenté par son président, Jérôme GAVAUDAN. L’assemblée comprend également des membres fondateurs : EDF, représenté par Marie-Pierre LORIEUX , directeur juridique corporate ; Schneider Electric, représenté par Ségolène SIMONON, secrétaire du conseil d’administration; TotalEnergies SA, représenté par Eric O’DONNELL ; Veolia, représenté par Helman LE PAS DE SECHEVAL ; la Conférence des Bâtonniers, représentée par son président, Bruno BLANQUER ; la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, représentée par son président, Benoît SANTOIRE ; le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires, représenté par son président Frédéric ABITBOL ; le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, représenté par son président, Thomas DENFER.