2008: Nice-Monaco

En juin 2008, la Fondation pour le droit continental a organisé la première convention des juristes de la Méditerranée.

Le projet d’UPM a semblé aux professionnels du droit être l’occasion de signaler leur existence et de fédérer leurs énergies au fait des réalités de terrain, particulièrement dans le domaine des échanges économiques. Cette démarche a en outre été initiée dans une seconde dimension, celle des rapports entre les réseaux de juristes et les grandes organisations internationales intéressées par la coopération juridique en Méditerranée.

C’est ainsi que se sont retrouvées les instances professionnelles que sont la Fédération des Barreaux d’Europe, le réseau Euromed du notariat, l’Union internationale des huissiers de justice, le réseau INSOL Europe des praticiens des procédures collectives, les réseaux universitaires, mais aussi la Banque Mondiale, le Conseil de l’Europe et sa banque de développement, le PNUD, la BEI, la BERD, la conférence de la Haye de droit privé, la CNUDCI, l’OMPI, représentés à un haut niveau.

Plus d’une centaine de participants ont ainsi pu entendre M. Jacques Barrot, Commissaire Européen à la Justice, à la Liberté et à la Sécurité, M. Henry Marty-Gauquié, Représentant du Groupe BEI, M. Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation, au titre du réseau des cours suprêmes, et M. Fathy Sorour, Président de l’Assemblée du Peuple d’Égypte. Toutes les professions du droit provenant de 18 pays différents ont échangé sur une trentaine de projets concrets déjà en place dans la région méditerranéenne.

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Trois axes se sont dégagés lors de cette convention :

– En premier lieu, les professionnels du droit ont souligné toutes les structures permettant des échanges soutenus entre eux, spécialement en matière de formation professionnelle et de gestion des juridictions.

– Le deuxième axe a été celui de la convergence juridique en Méditerranée, assise sur le fait qu’en matière de droit des contrats et de droit commercial les systèmes riverains sont déjà très proches. Parmi les propositions concrètes ont été retenues l’idée d’une extension du système de l’injonction de payer européenne et la création d’une cour d’arbitrage assise sur une charte des investissements ainsi qu’un renforcement des voies d’exécution.

– Enfin, le troisième axe a été celui du volet juridique indispensable aux projets déjà annoncés dans le cadre de l’UPM : droit de l’environnement, droit des énergies renouvelables, voies maritimes, sécurité des transports.

Les participants, qui représentent plusieurs milliers de juristes, ont enfin signé une déclaration commune qui a recueilli près de trois cent signatures. Cette déclaration a été remise aux chefs d’État et de Gouvernement réunis le 13 juillet 2008, afin de souligner leur engagement au soutien du développement de l’État de droit et de la croissance durable en Méditerranée.

M. le Président Sorour a conclu cette convention en invitant tous les participants à renforcer leurs efforts de coordination de leurs projets et à se retrouver en Égypte en octobre 2009.