La 5ème Convention des Juristes de la Méditerranée a eu lieu à Rabat, au Maroc, les 24 et 25 octobre 2013.

La Convention des Juristes de la Méditerranée a pour ambition d’explorer la façon dont les juristes, praticiens, juges, universitaires, dégagent des solutions pour sécuriser et développer ces contrats privés ou publics.

Les relations économiques entre les rives de la Méditerranée ne cessent de s’intensifier. Les sept accords d’association conclus entre l’Union Européenne et ses partenaires européens posent le cadre de ces échanges en ayant comme objectif d’établir une zone de libre circulation des biens et des services ainsi que des capitaux dans un cadre régulé fortement inspiré de l’acquis communautaire.

Ces échanges se formalisent par des contrats, qu’ils portent sur des investissements visant à la vente de marchandises, à la réalisation de services ou bien encore à la réalisation d’investissements. Pourtant, le contrat n’est que peu présent dans ces accords, laissant ainsi une place importante aux techniques des contrats internationaux qui mettent en jeu tant la créativité de la pratique que la capacité des pouvoirs publics, à influencer le contenu de ces contrats et à en assurer la sécurité juridique des transactions.

Considérant que le droit continental, par le droit spécifique qu’il applique aux contrats passés par les personnes publiques, apporte un outil particulièrement efficace pour le développement des Etats, il s’est avéré indispensable de traiter les thématiques propres aux contrats publics de façon autonome.

Cette Convention sera également l’occasion de faire le point sur l’apport du droit communautaire aux contrats méditerranéens par exemple en matière de conflits de lois ou de circulation des actes. Cette manifestation permettra également de considérer l’impact du droit communautaire dans les contrats publics que ce soit en matière d’adjudication ou encore dans la mise en œuvre des partenariats publics/privés.

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Des tables rondes ont été organisées sur :

• le droit privé, la Genèse du contrat, animée par des notaires
• la mise en œuvre du contrat public, animée par l’AFJE
• l’exécution du contrat privé, animée par les huissiers de justice
• la vie du contrat en droit public, animé par les avocats

Des ateliers ont aussi été mises en place sur:

• la régionalisation
• les réformes constitutionnelles
• la formation des professionnels du droit
• la fiscalité des investissements
• l’accompagnement des investisseurs
• les garanties
• la finance islamique
• les actualités du droit de la concurrence en Méditerranée
• la propriété industrielle

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