Depuis 2004, suite aux différentes publications des rapports Doing Business, la Banque mondiale  se soucie des relations entre common law et droit continental. Elle admet que les atouts du droit continental, dans un marché mondial, sont réels.

• La Fondation a adhéré au Global Forum on Law Justice and Development et participe à ce titre à la Law, Justice and Development Week tous les ans;

       

Comme l’année précédente, la Fondation pour le droit continental était présente à la Legal Week organisée par la Banque mondiale, disposant d’un atelier dans le cadre du « Global Forum Day » se tenant le 8 décembre.

Cet atelier a été l’occasion de présenter l’état d’avancement des deux projets « phare » de la Fondation en matière de recherche, que sont l’Index de la sécurité juridique et l’Observatoire international des régulations économiques.

La Directrice générale a insisté sur la complémentarité de ces deux actions, destinées à promouvoir une nouvelle façon d’aborder les liens entre le droit et les affaires basée sur la sécurité apportée par les différents systèmes juridiques, et constituant une contribution des pays de droit continental à la discussion portant sur la question suivante : comment rendre l’environnement des affaires plus sûr ?

Les intervenants ont ensuite mis l’accent sur les aspects méthodologiques et les enjeux économiques de leurs travaux au regard de l’attractivité du droit.

Le Rapporteur général de l’Observatoire, Angélique Delorme, a ainsi souligné la démarche pragmatique retenue par les membres du panel – éminents représentants du monde économique et juridique provenant de différents pays-, qui a conduit à la présentation en juillet dernier de recommandations dans le domaine de la régulation en matière de concurrence. Les prochaines conclusions, en 2017, devraient porter sur la régulation financière.

Les co-Directeurs de l’Index, les Professeurs d’économie et de droit Bruno Deffains et Michel Sejean, ont de leur côté mis en avant l’approche académique ayant présidé à ce travail scientifique mené par une équipe interdisciplinaire, et ayant conduit à un rapport publié en 2015. L’extension des recherches à de nouveaux pays et de nouveaux domaines du droit donnera lieu à un second rapport en novembre prochain.

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English version: Summary of the Legal Week – World Bank, Washington, 5-9 December 2016

As in the previous year, the Foundation for continental law was present at the Legal Week organized by the World Bank, with a workshop as part of the ‘Global Forum Day » held on 8 December.

This workshop was an opportunity to present the state of progress of the two projects « flagship » of the Foundation for research:  the Index of legal certainty and the international board on economic regulations.

The Director-General stressed the complementarity of these two actions, intended to promote a new way of approaching the links between law and business based on the security provided by the different legal systems, and constituting a contribution of countries with continental law to the discussion on the following question: how to make the business environment more secure?

Stakeholders were then focused on the methodological aspects and the challenges of their work in terms of the attractiveness of the law.

The general Rapporteur of the Observatory, Angélique Delorme, underlined the pragmatic approach taken by the panel members – prominent representatives of the economic and legal world from different countries-, which led to the presentation in July last of recommendations in the field of competition regulation. The next conclusions, in 2017, should focus on financial regulation.

The co-directors of the Index, Faculty of economy and law Bruno Deffains and Michel Sejean, have also put forward the academic approach behind this scientific work carried out by an interdisciplinary team, and that led to a report published in 2015. The extension of research to new countries and new areas of the law will result in a second report in November.

 

La Fondation présente l’Index de la Sécurité Juridique et l’Observatoire International des Régulations Économiques à l’occasion du Global Forum on Law Justice and Development en Novembre 2015:

 

 

• La Banque mondiale a réfléchi sur la contribution du droit continental au sein des États de la région du MENA (Moyen Orient et Nord de l’Afrique) au sujet d’un mode de réforme de leur droit des affaires afin de le rendre plus efficace et de l’adapter aux relations d’affaires internationales.

Dans ce cadre, la Banque mondiale sollicite la Fondation pour réaliser des notes sur les principales réformes du droit français des affaires.

La Fondation a eu la charge d’identifier des répondants de quatre pays (Maroc, Egypte, Serbie, Liban) à un questionnaire réalisé par la Banque mondiale pour réunir des informations sur les récentes réformes et techniques en vigueur dans le droit des affaires de ces pays.