Le contexte
Courant 2008, la Law Society anglaise a fait paraître une plaquette « England and Wales, jurisdiction of choice », pour promouvoir le choix du droit et de la juridiction anglaise auprès des chefs d’entreprises étrangers. Cette plaquette attaquait sans nuances la qualité du droit continental.
L’ensemble des professions du droit allemandes (avocats, magistrats, notaires) et le Ministère fédéral de la justice, réunis au sein d’une alliance pour le droit allemand (« Bündnis für das deutsche Recht ») ont réagi en 2009 avec une brochure d’information bilingue allemand-anglais, pour promouvoir les atouts du droit allemand. Cette plaquette, intitulée « Law made in Germany » (LMG) a été tirée à 15 000 exemplaires et a connu un succès certain, spécialement auprès des acteurs économiques. La raison avancée en est que des concepts juridiques clés du système allemand étaient expliqués de manière accessible pour des non-juristes, sous l’angle de l’efficacité économique du droit. L’opération a été soutenue sur le plan logistique par la Fondation IRZ, partenaire de la Fondation pour le droit continental.
La Fondation s’est rapprochée de l’Alliance pour le droit allemand afin de produire une brochure commune, cette collaboration a été acceptée sans réserve par les professions du droit allemandes.
L’objectif
Promouvoir les atouts du droit continental à travers une action de communication internationale, d’abord en partenariat avec les structures homologues allemandes, puis, dans un second temps avec tout autre pays de droit continental susceptible d’être intéressé.
Assurer une large diffusion de la brochure sur des supports variés, notamment à l’occasion des multiples manifestations organisées au plan national comme au plan international par les professions du droit partenaires du projet et par les fondations support.
Les moyens
La forme est celle d’un texte court d’une vingtaine de pages, proposant un argumentaire simple mais exact pour un public de juristes en charge de présenter à des décideurs non juristes les avantages de recourir au droit continental.
La rédaction de cette brochure est réalisée par un groupe de travail franco-allemand. Il est ensuite entériné par l’ensemble des partenaires de la Fondation pour le droit continental et de l’Alliance pour le droit allemand.
Les perspectives
A terme, cet instrument de communication pourrait être adopté par de nombreux pays et traduit dans plusieurs langues. Il contribuerait ainsi de manière significative à développer chez les décideurs politiques, économiques et administratifs, le réflexe de la pluralité des systèmes juridiques.
Publication de la Brochure de droit continental
