Le contexte
La codification du droit de l’environnement est un nouveau sujet d’étude en Chine. Le partage de l’expérience du droit continental en la matière permet de répondre aux questions concernant la technique de la codification et la combinaison de la stabilité du code et sa nécessaire et régulière adaptation. La codification est le thème sur lequel les juristes chinois souhaitent avoir en priorité l’avis des experts étrangers.
L’élaboration d’une nouvelle loi sur la pollution atmosphérique : il s’agit de revoir la loi actuellement en vigueur dans son ensemble et d’aborder notamment les questions de la gestion des émissions polluantes, celles liées à l’exploitation des ressources carbonifères et à la circulation automobile, les droits à polluer et la prise en compte juridique du changement climatique et des gaz à effet de serre.
Le développement d’une fiscalité « verte » : le gouvernement attache beaucoup d’importance au développement des mesures économiques de protection environnementale. Il s’agit d’un sujet relativement nouveau en Chine, la connaissance de l’expérience étrangère demeure pour l’instant limitée et les questions posées nombreuses.
Ces questions portent notamment sur :
la nature et le nombre des entreprises taxées,
les modalités de taxation,
l’organisation du prélèvement des taxes,
l’usage fait des recettes fiscales ainsi générées,
les méthodes d’évaluation des mesures fiscales environnementales,
l’intégration de cette fiscalité dans le cadre législatif.
L’objectif
Contribuer à la rédaction d’un droit de l’environnement codifié chinois mené en collaboration avec des experts issus du système juridique de droit continental.
Aboutir à un droit de l’environnement ayant intégré des principes du droit continental et qui pourra influer dans les échanges nationaux, régionaux et internationaux et faciliter l’implantation des entreprises de droit continental.
Les moyens
Mise en œuvre d’une coopération entre juristes experts désignés par la Fondation pour le droit continental et chinois en charge du projet. Une méthode générale a été proposée : échanges de documents, séminaires de travail en Chine réunissant experts étrangers et chinois, visites d’étude en France et en Europe d’experts chinois, participation de la Fondation à la rédaction de textes juridiques comme pour le Dictionnaire Ricci.
Les perspectives
Initier d’autres projets dans cette région géographique pour tendre vers une harmonisation du droit de l’environnement.
Cette offre pourrait être étendue à d’autres pays.
Conférence de droit comparé de l’environnement
