Traduction du code de justice administrative
La Fondation a engagé une action en 2013 afin de faire traduire le Code de justice administrative pour le Conseil d’Etat. Voir la traduction: – CJA, partie législative – CJA, partie réglementaire
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Chaire de droit continental en Argentine et au Chili
Chaire pour le droit continental organisée par la Fondation Fernando Fueyo Laneri au Chili, l’Université Diego Portales de Santiago du Chili et la faculté de droit de l’Université de Buenos Aires en Argentine. 12 et 13 novembre 2015 à Buenos Aires – 16 et 17 novembre 2015 à Santiago. Thème : « Les petites et... -
Chaires de droit continental en Corée du Sud et au Japon
Les chaires se tiennent à l’Université de Séoul en Corée du Sud et à l’Université Keio, à Tokyo au Japon. Le cours annuel est dispensé sur un semestre. Il s’inscrit dans le programme de troisième cycle (Master et Doctorat) de l’Université Keio. Il est également ouvert aux étudiants d’autres Universités japonaises et à tout... -
OHADA – OHADAC
1. L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une organisation intergouvernementale à but juridique créée en remplacement de l’OCAM. Elle a été créée par le traité du 17 octobre 1993 à Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 17 pays et reste ouverte à tout État du continent africain. La... -
Banque mondiale
Depuis 2004, suite aux différentes publications des rapports Doing Business, la Banque mondiale se soucie des relations entre common law et droit continental. Elle admet que les atouts du droit continental, dans un marché mondial, sont réels. La Fondation a adhéré au Global Forum on Law Justice and Development et participe à ce titre... -
Synthèse du rapport sur la gouvernance d’entreprise
Le rapport sur «La Gouvernance des sociétés cotées », a été rédigé par M. Michel Germain, Professeur à Paris II, Mme Véronique Magnier, Professeur à Paris V et Mme Marie-Aude Noury, Avocate au Barreau de Paris. Synthèse de rapport (en français) Synthèse de rapport (en anglais) Ce rapport a été publié dans La Semaine... -
Chaire de droit continental en Afrique du Sud
Chaire organisée en 2015 à Cape Town-Afrique du Sud. Chaire organisée en 2014 à Cape Town-Afrique du Sud. Thème: « Les notions fondamentales du droit continental » Intervenant: Mme Céline Kuhn, Professeur à l’Université de la Réunion -
Prix de thèse 2014
Le prix de thèse 2014 a été attribué à une étudiante chinoise, Madame WANG Wei; pour sa thèse intitulée : « Le contrôle de constitutionnalité en Chine au regard de l’expérience française ». -
2014: Belgrade (Serbie)
Cette 6ème édition de la Convention des Juristes s’est déroulée à la Faculté de Droit de l’Université de Belgrade. Elle a réuni plus de 250 participants originaires de 15 pays différents : Algérie, Allemagne, Belgique, Bosnie, Croatie, Egypte, Hongrie, Italie, Liban, Maroc, Pologne, Portugal, Roumanie, et bien entendu France et Serbie. Toutes les professions du... -
Participation aux travaux d’UNIDROIT (Institut international pour l’unification du droit privé)
Droit rural (Rédaction d’un guide juridique pour l’agriculture sous contrat) : L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège est à Rome. Son objet est d’étudier des moyens et méthodes en vue de moderniser, harmoniser et coordonner le droit privé – en particulier le droit commercial...