• Rencontre euro-américaine

    ♦ En mai 2009, la Fondation et les Acteurs du droit continental à l’international ont organisé, à Washington, la première rencontre euro-américaine sur les pratiques, les expériences et les techniques juridiques employées pour faire face à la crise financière et en limiter les effets. Consulter le programme Consulter les présentations des intervenants : –...
  • Projet de droit européen des contrats

    Depuis 2008, la Fondation apporte son soutien au projet d’élaboration d’un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. En avril 2008, en partenariat avec le Professeur Catala et l’association Henri Capitant, se tient un colloque au Sénat sur le thème de l’«Accueil international fait à l’avant-projet de réforme du...
  • Projet commun de droit des contrats en Asie du Sud-est

    La coopération et le rapprochement législatif sont devenus nécessaires dans certains domaines du droit. A cette fin, un groupe de travail d’initiative privée s’est constitué sous la présidence du Professeur Naoki Kanayama de l’Université Keio au Japon. Ce groupe souhaite se tourner, dans ses études, vers l’Europe, notamment la France. Les études conduites se...
  • Droit des contrats en Amérique du Sud

    Un groupe de juristes du Chili, du Vénézuela, de l’Argentine, de l’Uruguay, du Paraguay, du Brésil, de la Colombie et de France mènent une étude sur la rédaction d’un projet commun de droit des contrats en Amérique du Sud. Ce projet vise à maintenir et à renforcer dans ces pays la tradition juridique continentale,...
  • Droit de l’environnement en Chine

    Le contexte La codification du droit de l’environnement est un nouveau sujet d’étude en Chine. Le partage de l’expérience du droit continental en la matière permet de répondre aux questions concernant la technique de la codification et la combinaison de la stabilité du code et sa nécessaire et régulière adaptation. La codification est le...
  • Bourses

    Nos Actions Attribution de bourses à des étudiants vietnamiens Attribution d’une bourse à un étudiant chinois L’attribution de bourses d’études est un moyen traditionnel de soutenir la formation d’étudiants étrangers, soit dans leur pays d’origine, soit dans le cadre d’un séjour dans un pays hôte dans des universités françaises et à l’étranger. Elle est...
  • Ouvrage de droit continental

    Le contexte Courant 2008, la Law Society anglaise a fait paraître une plaquette « England and Wales, jurisdiction of choice », pour promouvoir le choix du droit et de la juridiction anglaise auprès des chefs d’entreprises étrangers. Cette plaquette attaquait sans nuances la qualité du droit continental. L’ensemble des professions du droit allemandes (avocats,...
  • Chaires de droit continental

    La Fondation pilote 14 Chaires de droit continental à travers différentes zones géographiques: Chaire de droit continental en Afrique du Sud Chaires de droit continental en Argentine et au Chili Chaire de droit continental au Brésil Chaires de droit continental au Cambodge et au Vietnam Chaire de droit continental en Chine (en cours de...
  • Chaire de droit continental au Brésil

    La chaire de droit continental à Sao Paulo est mise en place en partenariat avec la Fondation Getulio Vargas et l’ Escola de Administração de Empresas de São Paulo (EAESP) et avec le concours de Mme Ligia Maura Costa, membre du Conseil scientifique de la Fondation. 2013, sur le thème « Droit et économie » Première...
  • Conférence Internationale d’Études Pratiques des Professionnels

    Cette conférence internationale est organisée annuellement par l’Institut de législation et de droit comparé auprès du gouvernement de la Fédération de Russie, dont la Directrice Mme Talia Khabrieva, est membre du Conseil scientifique de la Fondation. Le but de cette conférence est une analyse théorique et pratique des problèmes actuels de la jurisprudence, ainsi...