Nos actions Archive - Page 7 sur 8 - Fondation pour le droit continental

Forum franco-allemand sur la convergence des droits

Le contexte Dans le cadre de la promotion du droit continental, la Fondation a pour mission de constituer des partenariats actifs avec les autres systèmes juridiques de la même famille de droit. L’un des moyens utilisés consiste à appuyer le renforcement des échanges institutionnels entre les membres français et étrangers de la Fondation. Depuis...
Publication de la Brochure de droit continental

La brochure « Le droit continental : mondial, sûr, économique, flexible », élaborée de concert par les juristes allemands et français, a été remise officiellement le 7 février 2011 à Berlin à Mme Leutheusser-Schnarrenberger, Ministre fédérale de la Justice et le 9 février 2011 à Paris à M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre...
2013: Rabat (Maroc)

La 5ème Convention des Juristes de la Méditerranée a eu lieu à Rabat, au Maroc, les 24 et 25 octobre 2013. La Convention des Juristes de la Méditerranée a pour ambition d’explorer la façon dont les juristes, praticiens, juges, universitaires, dégagent des solutions pour sécuriser et développer ces contrats privés ou publics. Les relations...
Traduction des trois premiers livres du Draft Common Frame of Reference

En août 2008, suite à la demande adressée par la Chancellerie au Professeur Ghestin, la Fondation a apporté son soutien à la traduction en français des trois premiers livres du Draft Common Frame of Reference édité par les professeurs Christian Von Bar, Eric Clive et Hans Schulte-N. Consulter les traductions
Centenaire du DAHIR formant code des obligations et contrats (DOC 1913-2013)

Après un siècle d’existence, le Dahir des obligations et des contrats (DOC) n’en finit pas de stimuler la réflexion. Doit-on faire une refonte totale ou juste partielle en intégrant des lois ou des articles éparpillés ici et là? Exemple: la loi 44-00 sur la vente en l’état futur d’achèvement ou celle, plus récente, sur...
Université d’été du droit continental 2013

La 5ème édition de l’Université d’été s’est tenue du 2 au 19 juillet 2013, et a réuni 120 participants de 39 pays différents. Elle a été inaugurée par le Président de la Fondation, Monsieur Jean-François Dubos et par le Président de l’Université Paris 2, Monsieur Guillaume Leyte, le 4 juillet à l’appartement décanal lors d’un cocktail. Comme...
Prix de thèse 2013

Résumé de la thèse La Fondation a décerné le prix de thèse 2013 à un étudiant chinois, Monsieur CHONG Lin pour sa thèse sur « Le statut des administrateurs judiciaires dans les droits comparés des procédures collectives chinois et français »
2012: Alger (Algérie)

C’est à Alger qu’a eu lieu en décembre 2012 la quatrième Convention des Juristes de la Méditerranée, sur le thème de la sécurité juridique. En partenariat avec le Centre de recherche juridique et judiciaire du Ministère algérien de la Justice. Consulter : Programme Intervenants Vidéo Trois tables rondes et des ateliers ont été mis...
Attribution de bourses à des étudiants vietnamiens

Bourses pour l’Université d’été de droit continental: Majore de la promotion 2014 du Cours de français juridique de l’Institut français du Vietnam, Tu Trang a bénéficié d’une bourse de la Fondation afin de participer à l’Université d’été, organisée en juillet pendant 3 semaines à Paris. Lire le témoignage d’une jeune étudiante francophone et francophile....
Université d’été du droit continental 2012

En juillet 2012, ce sont 126 étudiants de 38 pays différents qui ont suivi les cours de l’Université d’été du droit continental, en Sorbonne. Cette 4ème édition de l’Université d’été a été inaugurée le 4 juillet à l’appartement décanal lors d’un cocktail qui a rassemblé près de 200 personnes, réunissant ainsi les étudiants, membres...

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