L’Observatoire international des régulations économiques s’est penché, pour son premier travail annuel, sur le thème de la régulation de la concurrence. Il rend publiques ses conclusions le 7 juillet 2016 lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, un an jour pour jour après son inauguration au sein de ces mêmes murs.
Au terme d’une démarche comparative, confrontant les systèmes nationaux de régulation concurrentielle tant en Europe qu’en Amérique du Nord et du Sud, en passant par l’Asie, l’Afrique et le Moyen-Orient, décortiquant les bonnes pratiques et soulignant les points d’amélioration, l’Observatoire a dégagé 32 recommandations. Ces recommandations s’adressent principalement aux pays en train de construire leur propre système de régulation concurrentielle, ainsi qu’à ceux qui souhaiteraient réformer leur système existant vers davantage d’efficacité économique et démocratique.
Ces 32 recommandations se déclinent en trois axes :
1. celles relatives aux notions économiques doctrinales qui sous-tendent le système de régulation concurrentielle ;
2. celles relatives à l’architecture institutionnelle de la régulation et à son fonctionnement interne ;
3. celles relatives aux exigences démocratiques, et en particulier à l’interaction entre les autorités de régulation et les pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel.
