La brochure « Le droit continental : mondial, sûr, économique, flexible », élaborée de concert par les juristes allemands et français, a été remise officiellement le 7 février 2011 à Berlin à Mme Leutheusser-Schnarrenberger, Ministre fédérale de la Justice et le 9 février 2011 à Paris à M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés.
Pour comprendre la valeur d’une telle publication, il convient de remonter aux sources du projet, à savoir la réponse des juristes allemands à la parution en 2008 par la Law Society anglaise d’une plaquette intitulée « England and Wales, jurisdiction of choice ». La promotion du choix du droit et de la juridiction anglaise auprès des chefs d’entreprises remettait en effet clairement en cause la qualité du droit « civiliste » ou droit continental. En réaction, le monde juridique et juridictionnel Outre-Rhin ne tarde pas à se manifester par la publication en 2009 d’une brochure d’information bilingue allemand-anglais, destinée à valoriser les atouts du droit allemand. Le livret « Law – made in Germany », tiré à 50 000 exemplaires à l’initiative de l’Alliance pour le droit allemand (« Bündnis für das deutsche Recht »), renseigne, sous le prisme de l’efficacité économique, sur les concepts juridiques clés du système allemand et cela dans un langage accessible qui a su séduire les décideurs économiques.
Photo S. Jabinet : M. Axel Filges, Mme la Ministre Leutheusser-Schnarrenberger, M. Michel Grimaldi
Remise de la brochure à Berlin le 7 février 2011
Le partenariat de la Fondation pour le droit continental et de l’Alliance s’inscrit dans la suite logique de cette première parution allemande. Motivées par des conceptions semblables sur le bienfondé et l’efficacité du droit « civiliste », les deux organisations ont conçu en 2010 un projet de brochure commune consacrée aux atouts du droit continental, et soutenu dans la branche française par le Conseil National des Barreaux, le Conseil Supérieur du Notariat, membres fondateurs de la Fondation, l’université Paris II Panthéon-Assas, ainsi que l’association des juristes franco-allemands.
Comment définir et interpréter cette nouvelle brochure, fruit d’une fusion des connaissances et des compétences d’expertise réunies au sein de l’Alliance et de la Fondation ? Cette plaquette entend avant tout servir d’outil de communication à l’échelle internationale. Valoriser le droit continental, en exposer les principaux atouts et en expliquer les mécanismes d’application forment ici le message essentiel de son contenu destiné à un public de non juristes, de chefs d’entreprise et de décideurs économiques. Prescripteurs de droit à travers leur choix du droit applicable aux contrats de l’entreprise, ils doivent être encouragés à choisir le droit continental et romano-germanique, ainsi que les professionnels du droit qui les conseillent et les défendent.
Photo S. Jabinet : Mr. the Ambassador Schäfers, Mr. Henri Lachmann, Mr. le Ministre Michel Mercier et Mr. Pr. Wolfgang Ewer
Remise de la brochure de droit franco-allemande 9 février 2011
La brochure est composée d’un texte d’une vingtaine de pages, publié en France en version bilingue français-anglais et en Allemagne en allemand-anglais. Synthétique dans sa forme autant que dans son contenu adaptée à des supports divers, cette brochure a été pensée pour bénéficier d’une diffusion très large à travers les multiples manifestations nationales et internationales organisées par les professionnels du droit partenaires du projet et par les fondations support.
La diffusion de la brochure est bien le mot d’ordre de cette initiative. Les perspectives envisagées à court et moyens termes concernent une parution élargie et des traductions plus nombreuses incitant de plus en plus de pays à l’adopter afin de transmettre auprès des acteurs politiques, économiques et administratifs, le réflexe de la pluralité des systèmes juridiques
Site dédié à la publication de la brochure
Télécharger la brochure français/anglais
Une traduction de la brochure de Droit Continental en portugais et en espagnol est actuellement en cours de réalisation.
