♦ En mai 2009, la Fondation et les Acteurs du droit continental à l’international ont organisé, à Washington, la première rencontre euro-américaine sur les pratiques, les expériences et les techniques juridiques employées pour faire face à la crise financière et en limiter les effets.
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Consulter les présentations des intervenants :
– Table ronde 1 :
What kind of system offers the best security of ownership at reasonable cost?, par M. Peter Murray
How to best reduce risks on the mortgage market?, par Mme Silke Rochelois
How to Best Reduce the Risk in the Mortgage Market, the U.S. Approach, par M.Egon Guttman
What is the best way to manage mortgage foreclosures?, par M. Patrick Safar
Conclusion, par M. Jean-Paul Decorps
– Table ronde 2 :
Framing credit worthiness for homebuyers, par M. Alain Gourio
Lessons to be learnt from the consumer credit crunch, par M. Achim Albrecht
– Table ronde 3 :
Sailing troubled waters efficiently: Balancing receivership and liquidation, par M. Marc André
– Table ronde 4 :
The changing scope of E.U. competition rules in the financial storm, par M. Dominique Voilllemot
– Ateliers :
How the above considerations may renew the interest of the financial sector for innovation PPP? par M. Roger Fiszelson
The civil law notary profession, a fair balance between regulation and liberalization, par M. Jean-Paul Decorps
♦ Les 29 et 30 novembre 2010, les professions du droit organisées au sein du groupe des acteurs du droit continental à l’international (ACDI), ont organisé la seconde édition d’une rencontre euro-américaine consacrée aux regards croisés sur la constitution, les activités et les difficultés d’une petite société commerciale. L’esprit de l’entreprise est de permettre, sur la base d’un cas pratique, d’entendre comment juristes européens et américains abordent des problèmes concrets. La conférence s’est déroulée dans les locaux de la Banque Mondiale, à Washington, D.C, sur le thème de « La preuve, comme élément de la sécurité juridique ».
Cette rencontre s’est déroulée sur deux jours, sous forme de débats et de cas pratiques animés par les professions et complétée par une approche plus académique.
La première table ronde, sous la direction de Me Louis-Bernard BUCHMAN, avocat (Field Fischer Waterhouse LLP), a abordé avec Me Helmut FESSLER, Notaire à Krefeld (Allemagne) et M. Gérard LEVAL, attorney (Arent Fox LLP), la création de l’entreprise et le statut des actionnaires minoritaires. La seconde table-ronde consacrée à la protection de la propriété industrielle et des données personnelles, a rassemblé Me Astrid DESAGNEAUX, Huissier de justice à Paris, M. Joshua KAUFMAN, Attorney, Venable LLP et M. Christopher MESNOOH, attorney (Field Fischer Waterhouse LLP). Mario MICCOLI, notaire à Livourne (Italie), M. Gérard LEVAL, Me DESAGNEAUX et Me Stéphane ZECEVIC, notaire à Paris ont alors débattu des aspects juridiques de l’investissement immobilier. Enfin, animée par Me Marc ANDRE, mandataire judiciaire à Alès (France), Mme le juge Elisabeth STONG (New York, USA) et Me Isabelle DIDIER, administrateur judiciaire à Paris, ont comparé leurs différents systèmes de traitement des difficultés des entreprises.
Le 30 novembre 2010, le projet d’index mondial de la sécurité juridique a fait l’objet d’une présentation par le responsable du programme Efficacité Economique du droit – 2ED de la Fondation pour le droit continental, M. le Professeur Arnaud RAYNOUARD. Sont également intervenues Melle Anne-Julie KERHUEL, représentant de la Fondation à Washington, et Mme Maude VALLEE, au nom de l’Agence Française de Développement (AFD), partenaire du programme. Après avoir exposé les raisons du projet de recherche sur la sécurité juridique, les intervenants ont décrit la méthodologie et les perspectives de l’index de la sécurité juridique. Il s’agit en effet de permettre d’évaluer le niveau de confiance qu’un opérateur économique est en mesure d’attendre d’un système juridique donné.
La dernière partie de la conférence a été consacrée à la présentation par M. Marc FRILET, Avocat, Secrétaire Général de l’Institut des Expert Judiciaires Internationaux – IFEJI, et par M. Roger FISZELSON, Délégué Général de la commission Europe/International du Syndicat des Entrepreneurs Français Internationaux et de la Fédération National des Travaux Publics, du cadre institutionnel et juridique des partenariats public-privé, spécialement à l’occasion des grands travaux d’infrastructure à portée internationale. Sur la base d’exemples concrets, les intervenants ont ensuite discuté les critères d’évaluation du succès de tels projets et les enseignements tirés de projets passés : il s’agissait de MM. Jeffrey DELMON et Mark MOSELEY, de la Banque Mondiale, de M. Philipe DEWAST, avocat à Paris, expert IFEJI, et de M. Arent VAN WASSENAER, secrétaire de la section IBA du droit de l’énergie, de l’environnement, des ressources naturelles et de l’infrastructure.
