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La Fondation souhaite donner au droit continental une plus grande visibilité, tant auprès de l’ensemble des institutions de l’Union européenne (Commission, Parlement, Conseil, juridictions), que de tous les autres acteurs impliqués dans le débat autour des normes européennes, qu’il s’agisse des professions du droit, des groupes d’intérêt économiques ou des représentations des pouvoirs publics.
I. La Fondation fournit à l’institution destinataire des éléments de réponse à ses besoins et préoccupations, sous la forme de notes et de rapports réalisés par des experts de droit continental :
En 2016, la Fondation réalise deux exposés de principe:
– Première évaluation de la méthode adoptée par la Commission dans ses propositions du 9 décembre 2015 sur la modernisation du droit d’auteur dans un marché unique numérique connecté; par M. Yves Gaubiac, avocat et M. Frank Gotzen, professeur.
– Analyse des deux propositions de directives en droit des contrats à l’ère numérique, par M. Thibault Douville, maître de conférences:
En 2014 et 2015, la Fondation réalise trois rapports :
– Le premier s’intitule « La méthode d’adaptation du droit d’auteur au cadre d’un marché unique numérique connecté »;la synthèse est également disponible; par M. Yves Gaubiac, avocat et M. Frank Gotzen, professeur.
– Le deuxième s’intitule « Les entreprises en difficulté – l’insolvabilité »; par M. Reinhard Dammann, avocat et M. Marc Sénéchal, mandataire judiciaire.
– Le troisième s’intitule « Les observations de la Fondation pour le droit continental sur la proposition de directive sur les droits des actionnaires » ; par M. Pascal Durand-Barthez, avocat; Mme Katrin Deckert, maître de conférences; M. Michel Germain, professeur; Mme Véronique Magnier, professeur et Mme Marie-Aude Noury, avocate.
En 2013, la Fondation réalise deux rapports :
– L’un concerne « La protection contre l’appropriation illicite des secrets d’affaires et des informations commerciales confidentielles »; par Mme Florence G’Sell, professeur et M. Pascal Durand-Barthez, avocat. Ce rapport a été remis à la Commission européenne en octobre 2013 suite à la proposition de directive européenne portant sur le secret des affaires.
– L’autre concerne « La gouvernance des sociétés cotées » , la synthèse est également disponible; par M. Michel Germain, professeur; Mme Véronique Magnier, professeur et Mme Marie-Aude Noury, avocate.
II. La Fondation répond également à certaines consultations :
- Droit européen des obligations et ses différents projets
- Droit de la famille
- Droit des contrats à l’ère numérique
- Insolvabilité
- Droit d’auteur et propriété intellectuelle
