Observatoire International des Régulations Economiques
- La régulation économique est encore essentiellement conçue à l’échelle domestique, alors que l’économie est de plus en plus mondialisée et interconnectée. Le déphasage entre la réalité économique et la conception de la régulation est patent;
- Le concept de régulation fait aujourd’hui référence à des outils très modernes, dépassant la simple interprétation des modalités de l’intervention étatique. L’économie du XXème siècle doit être régulée par des outils spécifiquement pensées pour ces nouvelles dynamiques;
- La régulation, axe de structuration d’une économie, est l’un des enjeux majeurs des pays émergents ou en développement;
- Les réflexions autour des modèles de régulation économique se concentrent essentiellement sur une analyse microéconomique, qui est, certes nécessaire, mais insuffisante pour saisir l’ensemble des variables en jeu.
L’OIRE souhaite ainsi promouvoir une autre vision de la régulation, complémentaire de celles existantes, à travers un prisme macroéconomique mais aussi institutionnel, juridique et juridictionnel. Il s’est ainsi donné pour fonction de :
- Confronter les différents systèmes juridiques, tant sur le plan du paysage institutionnel que de la procédure;
- Dégager de cette confrontation des bonnes pratiques en matière de régulation, qui combinent efficacité économique et sécurité juridique;
- De formuler, sur la base de ces observations, des indications et recommandations adressées aux régulateurs économiques, aux gouvernements, aux entreprises ainsi qu’à l’ensemble de la communauté scientifique, économique et juridique internationale, sur ce qui marche le plus efficacement en matière de régulation.Le travail de l’Observatoire ne se limite pas à des recommandations générales sur ce qu’est une régulation efficace : il se penche sur des secteurs et zones géographiques spécifiques, afin d’effectuer un travail comparatif concret. Ainsi, l’Observatoire choisit ainsi chaque année un secteur donné pour ses conclusions annuelles, avec pour ambition d’analyser les caractéristiques, forces et faiblesses des modes de régulation sur ce sujet partout dans le monde.
Composition de l’Observatoire L’Observatoire consiste en un panel de personnalités éminentes du monde juridico-économique, provenant de quatre continents (Europe, Amérique du Nord et du Sud, Asie, et Afrique). Les membres, disposant d’un mandat de trois ans renouvelables, se réunissent régulièrement.Actuellement, la présidence est assurée par Maître Jean-Michel Darrois, avocat d’affaires. Il est appuyé par une rapporteure générale, Mme Angélique Delorme, Maître des requêtes au Conseil d’Etat.
L’intégralité des membres de l’Observatoire est à retrouver au lien suivant : Membres de l’OIRE.
Les rapports annuels de l’Observatoire International des Régulations Economiques Rapport annuel 2017 : « Comment se dessine l’avenir de la régulation financière à travers le monde : Bonnes pratiques et Enseignements ».Le rapport (PDF) : Rapport _régulation_financière
The report (English version): International Board on Economic Regulations
La crise de 2008 est encore et toujours présente dans les esprits, et de nombreux pays n’ont encore pas retrouvé leur niveau de PIB d’avant-crise et réussi à résorber la hausse du chômage qui en a résulté. Surtout, cette crise a mis en évidence la nécessité absolue de renforcer la stabilité financière, pour protéger l’économie réelle.
10 ans plus tard, alors qu’une nouvelle phase de dérégulation financière semble s’amorcer, le panel d’experts a souhaité s’interroger sur les inquiétudes actuelles autour du secteur bancaire et les caractéristiques, facteurs de succès et d’échec des modèles de régulation financière appliqués.
Au terme d’une démarche comparative, confrontant les systèmes nationaux de régulation financière tant en Europe qu’en Amérique du Nord et du Sud, en passant par l’Asie, l’Afrique et le Moyen-Orient, analysant les démarches supranationales de régulation financière depuis le G20 de Londres d’avril 2009, décortiquant les bonnes pratiques et soulignant les points d’amélioration, l’Observatoire a dégagé 17 recommandations, claires, pragmatiques et sans dogmatisme. Ces recommandations s’adressent principalement aux pays en train de construire leur propre système de régulation financière, ainsi qu’à ceux qui souhaiteraient réformer leur système existant vers davantage de stabilité économique. En outre, ces recommandations s’adressent aux instances internationales de réflexion qui semblent être au point mort depuis l’élan de l’année 2009.
La France a un rôle à jouer. Elle pourrait se révéler le fer de lance d’une dynamique de réflexion au niveau international, à la hauteur de celle de 2009. Ainsi, les recommandations du rapport, quand elles ne visent pas spécifiquement la France, constituent autant d’opportunités de travail et d’orientations politiques possibles.
Ce rapport se destine aux décideurs politiques, aux agents financiers et à toute personne désireuse de comprendre les enjeux financiers auxquels nos sociétés sont confrontées. Dans contexte nouveau où les conséquences financières du Brexit commencent à prendre forme, où la tendance européenne s’oriente vers une concurrence dérégulatrice , où le Président Américain affiche sa volonté de revenir sur le Dood-Frank Act et où les économies émergentes consolident leurs modèles de régulation financière, ce rapport établit un bilan des initiatives de régulation à l’heure actuelle, réfléchie aux probabilités d’une nouvelle crise financière d’ampleur et propose des pistes opérationnelles d’actions.
L’Observatoire a rendu publiques ses conclusions lors de son sommet annuel à Paris le 20 octobre 2017, à l’occasion d’un déjeuner-débat avec personnalités du monde juridique et économique.
Cérémonie de lancement du rapport 2017
Rapport annuel de 2016 : « La Régulation de la Concurrence à Travers le Monde : Bonnes Pratiques et Enseignements»
Le rapport (PDF) : Rapport_Régulation_Concurrence
The report (English version): Report_Competition_Regulation
Avec la libéralisation croissante des investissements directs, la suppression progressive des instruments traditionnels de contrôle des investissements, le droit de la concurrence est partout devenu le gardien du bon fonctionnement de l’économie de marché.
Cependant, alors que le commerce, ou plus généralement le monde des affaires, est devenu incontestablement mondial, le droit de la concurrence et surtout ses policiers, les autorités de la concurrence, sont encore et toujours conçus au niveau national, dans quelques cas au niveau régional, et cela malgré une prise de conscience précoce, dès les années 1920, de la nécessité d’une concertation internationale en la matière.
Dans ce contexte, le panel d’experts de l’Observatoire s’est interrogé sur les questions économiques, doctrinales, institutionnelles et politiques liées à la régulation de la concurrence. Au terme d’une démarche comparative, se basant sur une pluralité de systèmes nationaux du monde entier, l’Observatoire a dégagé 32 recommandations. Celles-ci s’adressent principalement au pays en train de construire leur propre système de régulation concurrentielle, ainsi qu’à ceux qui souhaiteraient réformer leur système existant.
Réunion de travail à Sciences Po le 7 juillet 2016 
Les membres de l’OIRE reçus à Sciences Po Paris le 7 juillet 2015
