Les instances de la Fondation

Le Bureau

Principal organe directeur de la Fondation, le Bureau est composé de Bruno LASSERRE, président, Bertrand SAVOURE, vice-président, de Julie COUTURIER, secrétaire générale, et de Richard CURNIER, trésorier.

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est présidé par Bruno LASSERRE, président de la Fondation.

Il comprend le Collège des fondateurs, soit la Fondation des Notaires de France, représentée par le président du Conseil Supérieur du Notariat, Bertrand SAVOURE, la Caisse des dépôts, représentée par le directeur des clientèles bancaires, Richard CURNIER, et le Conseil National des Barreaux, représenté par sa présidente, Julie COUTURIER, ainsi que les représentants de l’assemblée des fondateurs : Veolia et TotalEnergies.

Il comprend également le Collège des membres de droit, soit le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et du numérique représenté par Clémence OLSINA, directrice des Affaires Juridiques, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, représenté par Ina POUANT, Cheffe de la mission d’appui à la démocratie à la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international, le Ministère de la Justice, représenté par Valérie DELNAUD, directrice des Affaires civiles et du Sceau, le Conseil d’État, représenté par Yves GOUNIN,  délégué aux relations internationales, la Cour de cassation, représentée par Clémence BOURILLON, magistrate, cheffe des relations internationales.

Il comprend également le Collège des personnalités qualifiées, soit David CAPITANT, Professeur de droit, ancien Président de l’Université franco-allemande, Sébastien HUYGHE, député, Jacques TOUBON, ancien Ministre, Luca TENREIRA, universitaire, ainsi que l’Association des amis de la Fondation, représentée par son président, Jean-Philippe GILLE, Président de l’Association Française des Juristes d’Entreprise.

Le Conseil scientifique

Catégorie « Professeurs »

Il est composé de Jean du Bois de Gaudusson, Professeur émérite à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Philippe Dupichot, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Avocat, Président de l’Association Henri Capitant, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur de l’Université Paris-Panthéon-Assas, Conseillère d’Etat, Gilles Lhuilier, Professeur de droit privé à l’Ecole Normale Supérieure de Rennes, Xavier Boucobza, Professeur de droit à Paris-Sud, Mustapha Mekki, Professeur de droit à l’Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité, Directeur Général de l’Institut National des Formations Notariales, Mathias Audit, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Avocat, Bénédicte Bévière-Boyer, Professeur de droit l’Université Paris VIII, Bruno Deffains, Professeur d’économie à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du Centre de Recherches en Économie et Droit.

Catégorie « Directeurs juridiques » 

Il est composé de Anne Outin-Adam, Ancienne Directrice du pôle de politique législative et juridique de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, Pierre Chevalier, Directeur juridique et fiscal du groupe Caisse des Dépôts, Alain Gourio, Ancien Directeur juridique de la Fédération bancaire française, Dirigeant de la Revue Banque, Jean-Philippe Gille, Directeur Juridique.

 Catégorie « Professions réglementées » 

Il est composé de Michèle Raunet, Notaire, Aissa N’Diaye, Notaire, Marianne Sevindik, Notaire, Marie-Aimée Peyron, Avocate, Ancienne Bâtonnière de l’Ordre des Avocats de Paris, Reinhard Dammann, Avocat, Christine Valès, Commissaire de justice, Marie-Sophie Pellier, Mandataire judiciaire, Hugues Périnet-Marquet, Greffier des Tribunaux de commerce, Jean-François Redonnet, ancien magistrat de liaison.

L’Assemblée des fondateurs

L’Assemblée des fondateurs est présidée par Bruno LASSERRE.

Elle comprend des membres historiques : La Fondation des Notaires de France, représentée par le président du Conseil Supérieur du Notariat, Bertrand SAVOURE, la Caisse des dépôts, représentée par le directeur des clientèles bancaires, Richard CURNIER, et le Conseil National des Barreaux, représenté par sa présidente, Julie COUTURIER. L’assemblée comprend également des membres fondateurs : EDF, Schneider Electric, TotalEnergies SA, Veolia, la Conférence des Bâtonniers, représentée par son président, Christophe BAYLE, la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, représentée par son président, Benoît SANTOIRE,  le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires, représenté par sa présidente Florence TULIER-POLGE, le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, représenté par son président, Bertrand DUBUJADOUX.

Les statuts de la Fondation pour le droit continental