1. L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
est une organisation intergouvernementale à but juridique créée en remplacement de l’OCAM. Elle a été créée par le traité du 17 octobre 1993 à Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 17 pays et reste ouverte à tout État du continent africain. La plus importante réalisation de l’OHADA est la signature d’actes uniformes d’où est issu le plan comptable OHADA.
A la demande du Secrétaire permanent de l’OHADA, la Fondation mandate trois professeurs africains pour réaliser le texte du futur acte uniforme du droit des obligations de l’OHADA dont l’objectif est de moderniser la théorie des obligations, indispensable à la vie juridique, économique, civile et commerciale.
Cette réalisation se déroule en deux temps:
1- Faire l’analyse critique de la proposition d’avant projet faite par UNIDROIT en la personne du Professeur Fontaine
2- Livrer un avant-projet en accord avec les spécificités de la culture juridique et judiciaire des pays de la région OHADA
Afin de concrétiser le soutien logistique et financier apporté par la Fondation à ce projet, une lettre d’intention est signée à Cotonou, le 4 avril 2008 entre le Professeur Pougoue représentant le collège de professeurs, et Nicole Souletie, représentant la Fondation.
Les trois professeurs désignés experts, responsables du projet :
Monsieur le professeur Joseph Issa-Sayegh, professeur à Nice et Abidjan (Côte d’Ivoire)
Monsieur le professeur Paul-Gérard Pougoue, professeur à Yaoundé (Caméroun)
Monsieur le professeur Michel-Filiga Sawadogo, professeur à Ouagadougou (Burkina Faso)
Assistés par :
Professeur Diouf Diaw, Dakar,
Me Fadika , avocat à Abidjan,
Professeur Dorothé Sossa, Cotonou,
Me Abel Mouloungui, ancien magistrat, notaire à Libreville,
M. Roger Masamba, Professeur et avocat à Kinshasa.
Le projet est livré et validé par le Conseil scientifique de la Fondation en avril 2015.
La Fondation transmet le projet de texte uniforme portant droit général des obligations, en décembre 2015, au Secrétaire Permanent de l’OHADA: Dorothé C. SOSSA.
Lire l’analyse de Joseph JEHL dans la Semaine Juridique Edition Générale du lundi 25 janvier 2016
Pour plus de renseignements sur le droit de l’OHADA:
- consulter le site internet du Journal Africain du Droit des Affaires (JADA), vitrine de l’actualité juridique continentale et support d’analyses scientifiques d’universitaires et de praticiens du droit.
- consulter le site internet de l’ Association pour l’Unification du Droit en Afrique
2. L’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe (OHADAC)
est un projet de coopération et d’intégration régionales qui, en rapprochant les États de la Caraïbe et les hommes, sert le développement économique et l’emploi en contribuant au développement des échanges commerciaux.
Le Congrès OHADAC des 21 et 22 septembre 2015 présente solennellement l’ensemble des travaux réalisés et annonce la naissance de la toute première institution de l’OHADAC, « le Centre OHADAC d’Arbitrage et de Conciliation » dont le siège se situe en GUADELOUPE.
Les travaux du Congrès sont centrés sur les Principes OHADAC des Contrats du Commerce International, l’Arbitrage et la Conciliation OHADAC, la Loi Modèle OHADAC relative au Droit International Privé et la Loi Modèle OHADAC relative au Sociétés Commerciales. Il se déroule en présence et avec la participation des experts du droit des contrats internationaux, de l’arbitrage international et du droit international privé, tant caribéens qu’européens, qui ont contribué à leur rédaction.
Le Congrès OHADAC réunit également des représentants d’Etats et territoires de la Caraïbe, des différents Chapitres de l’espace OHADAC. Des représentants de prestigieuses organisations Internationales œuvrant pour l’unification du droit telles l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), l’UIHJ (Union Internationale des Huissiers de Justice), la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international), FUNGLODE (Fondation Mondiale pour la Démocratie et le Développement), la Fondation pour le Droit Continental, l’Association Henri CAPITANT …), des Chambres de Commerces ainsi que des juristes et des universitaires y assistent.
