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Chaire de droit continental au Maroc

La 8ème session de la Chaire de droit continental au Maroc s’est tenu les 19 et 20 janvier 2017 à l’Université Hassan II de Casablanca, sur le thème du contrat. Cette chaire est organisée sous la direction du Professeur et avocat, Monsieur Azzedine Kettani, membre du Conseil scientifique de la Fondation, et du Professeur...
Chaire de droit continental au Maroc – Sessions précédentes

La 4ème session de la chaire de droit continental s’est tenue en janvier 2015 à l’Université Hassan II de Casablanca sur le thème de « La preuve ». Cette chaire a été organisée sous la direction du Professeur et avocat, Monsieur Azzedine Kettani, qui accompagné du Professeur Michel Grimaldi ( Université Paris II Panthéson Assas), a présenté...
Convention des juristes de la méditerranée 2015

En partenariat avec la faculté de droit de l’Université Saint Joseph de Beyrouth, la Fondation pour le droit continental organise la septième édition de la Convention des juristes de la Méditerranée au Liban, à Beyrouth, les 22 et 23 octobre 2015. Cet événement rassemble chaque année des praticiens et universitaires de l’ensemble des pays...
Télécharger l’Index de la Sécurité Juridique

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Premières conclusions sur la régulation en matière de concurrence

L’Observatoire international des régulations économiques s’est penché, pour son premier travail annuel, sur le thème de la régulation de la concurrence. Il rend publiques ses conclusions le 7 juillet 2016 lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, un an jour pour jour après son inauguration au sein de ces mêmes murs. Au terme...
Actualités européennes et veille

1. Insolvabilité En cours : consultation publique sur un cadre efficace en matière d’insolvabilité dans l’UE ; ouverte le 23 mars – clôture le 14 juin 2016 http://ec.europa.eu/justice/newsroom/civil/opinion/160321_fr.htm 2. Droit d’auteur En cours : consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaine de valeur des droits d’auteur et sur l’exception « de panorama » ; ouverte le...
Chaire de droit continental en Serbie

Chaire organisée à la faculté de droit de l’Université de Belgrade Année 2015-2016. Le thème: « L’harmonisation du droit d’auteur en Europe »
Universidad de verano del derecho continental 04-22 de julio 2016

La Universidad de verano del derecho continental, organizada por la Fundación es la cita anual e internacional de todas las personas interesadas por esta cultura jurídica, ya sean universitarios, profesionales del derecho o estudiantes. La Universidad propone tres itinerarios, uno francófono, el segundo anglófono y el tercero hispanohablante. Folleto para descargar Oradores ...
Réunions – Agenda de l’OIRE

AGENDA de l’OIRE: Le président de l’Observatoire, Me Jean-Michel DARROIS, intervient à l’occasion du colloque organisé par La Société de Législation Comparée, l’Institut Jacques Delors et la Fondation pour le droit continental sur la politique de la concurrence et l’innovation à l’ère du numérique le vendredi 09 décembre 2016 au Conseil d’Etat. Programme à...
Université d’été du droit continental 04-22 juillet 2016

L’Université d’été du droit continental, organisée par la Fondation est le rendez-vous annuel et international de tous ceux qu’intéresse la culture juridique romano-germanique, qu’ils soient universitaires, professionnels du droit ou étudiants. Le mercredi 6 juillet 2016 a été inaugurée à l’Académie des sciences morales et politiques au Palais de l’Institut, à Paris, la 8ème...

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