- Traduction des codes civil et de commerce
- Traduction du code de justice administrative
- Traduction des trois premiers livres du Draft Common Frame of Reference
- Ordonnance réforme du droit des contrats – traduction allemande
- Ordonnance réforme du droit des contrats – traduction espagnole
- Ordonnance réforme du droit des contrats – traduction portuguaise
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