La coopération et le rapprochement législatifs à une échelle internationale ou du moins à une échelle régionale, sont devenus nécessaires dans certains domaines du droit comme celui des obligations.
- En Europe, un projet de « Cadre commun de référence » a été élaboré sous les auspices de la Commission européenne et a abouti au PECL (Principles of European Contract Law).
- Un groupe de juristes du Chili, de l’Argentine, de l’Uruguay et de la Colombie mènent une étude sur la rédaction d’un projet commun de droit des contrats en Amérique du Sud.
- Un groupe de travail s’est constitué sous la présidence du Professeur Naoki Kanayama de l’Université Keio au Japon pour l’élaboration de principes asiatiques du droit des contrats, le « PACL », sur le modèle du « PECL ». Les études conduites se concentreront essentiellement sur le droit des contrats, les procédures collectives, le droit de la consommation et visent un projet de droit commun au Japon, à la Chine et à la Corée notamment.
La Fondation contribue à l’évolution et à la réflexion de différents droits:
- Droit des contrats en Amérique Latine
- Projet commun de droit des contrats en Asie du Sud Est
- Projet de droit commun des contrats en Europe
- Droit de l’environnement
