La coopération et le rapprochement législatif sont devenus nécessaires dans certains domaines du droit. A cette fin, un groupe de travail d’initiative privée s’est constitué sous la présidence du Professeur Naoki Kanayama de l’Université Keio au Japon. Ce groupe souhaite se tourner, dans ses études, vers l’Europe, notamment la France.
Les études conduites se concentrent essentiellement sur le droit des contrats, les procédures collectives, le droit de la consommation et visent un projet de droit commun au Japon, Chine et Corée notamment.
La Fondation pour le droit continental soutient ce projet et verse une subvention.
Pourquoi les PACL ? par Naoki Kanayama
Depuis 2010, 6 Forum PACL se sont tenus :
1er Forum PACL
Les 8 et 9 mars 2010, à Tokyo : L’interprétation du contrat
Consulter la liste des participants
2ème forum PACL
Les 25 et 26 août 2010, à Ho Chi Minh Ville : La formation du contrat
3ème Forum PACL
Les 13 et 14 décembre 2010 à Seoul : La responsabilité contractuelle (1)
4ème Forum PACL
Les 21 et 22 mai 2011 à Osaka : Validité du contrat
5ème Forum PACL
Les 17 et 18 septembre 2011 à Pékin: Exécution du contrat
6ème Forum PACL
Les 17 et 18 décembre 2011 à Seoul : La responsabilité contractuelle (2)
Consulter le programme (en anglais)
