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La Fondation pour le droit continental est une structure de droit privé, indépendante de l’Etat, reconnue d’utilité publique, associant partenaires privés et publics.
Sa gouvernance donne une part prépondérante aux acteurs privés français et étrangers.
Elle est un forum de rencontres et d’initiatives largement ouvert à toute institution et à toute personne souhaitant participer à l’œuvre commune de valorisation des systèmes de droit continental.
Rejoindre la Fondation c’est :
devenir membre de l’Assemblée des Fondateurs de la Fondation,
devenir membre de l’Association des Amis de la Fondation,
-s’associer aux actions de la Fondation, s’investir dans des opérations spécifiques comme apporter son expertise, intégrer un groupe de projet, participer et intervenir dans des manifestations, colloques…,
-financer des opérations de parrainage ciblées.
Ces donations, sous forme de mécénat de compétence ou de versements financiers, ouvrent des droits à des réductions d’impôt, pour les entreprises et les particuliers, de 60% à 75% des sommes versées.
La Fondation apporte aux entreprises et aux professionnels du droit :
-un réseau d’expertise appuyé sur tous les acteurs du droit, en France et à l’étranger,
-un accès facilité aux décideurs des pays émergents et aux organismes internationaux,
-un soutien dans la maîtrise du risque juridique et judiciaire à l’international, à travers l’expertise apportée aux pays en voie de construction juridique.
Veuillez cliquer ici afin de prendre contact avec la Fondation pour y adhérer.