Nos actions

La Fondation pour le droit continental est à la disposition des acteurs économiques et juridiques pour faire connaître et répandre les atouts du droit continental.

Les actions de valorisation suivent 3 axes :

1. En matière de diffusion:

– Par des « chaires » implantées dans 14 Universités partenaires (conférences, cours et éventuellement constitution de bibliothèques) au Brésil, en Chine, en Colombie, au Liban, au Maroc, en République Démocratique du Congo, au Vietnam par exemple;

– Par une Université d’été qui réunit plus de 150 étudiants ou de jeunes professionnels de plus d’une cinquantaine de nationalités ;

– Par des bourses et des prix (thèses, diplôme inter-universitaire OHADA) ;

– Par la traduction des textes juridiques ou d’ouvrages (C. civil; C. de commerce; Code de justice administrative).

2. En matière de recherche:

– La Fondation réalise un Index de la Sécurité Juridique qui évalue les formes de sécurité apportées à tous les agents économiques;

– La Fondation crée l’Observatoire International des Régulations Économiques (OIRE) qui a pour objectif de remettre chaque année des conclusions sur les meilleures pratiques en matière de régulation observées à travers le monde.

3. En matière d’influence:

– Auprès de la Banque Mondiale, nous entretenons un dialogue avec les équipes « Doing Business » et participons au Global Forum on Law, Justice and Development (GFLJD) à Washington;

– Auprès de l’Union européenne : nous participons aux débats entourant l’adoption de textes sous forme de réponses aux consultations ou de rapports (la gouvernance des sociétés ; la protection du secret d’affaires ; le droit d’auteur, le droit de l’insolvabilité et les contrats numériques à destination de la Commission européenne);

– Auprès de la Commission des Nations-Unies pour le Droit du Commerce International (CNUDCI) : nous participons aux groupes de travail s’intéressant au droit des sociétés, au droit de l’insolvabilité et aux partenariats publics privés, en tant qu’observateurs;

– Auprès d’UNIDROIT : nous participons au groupe de travail sur le droit des contrats d’intégration en matière agricole;

– En soutenant le droit OHADA : nous le diffusons et participons à la réflexion;

– En favorisant le partage de bonnes pratiques : nous organisons tous les ans une Convention des juristes de la Méditerranée; soutenons des travaux régionaux visant à établir des principes communs des droits des contrats en Amérique latine (droit privé et droit public); renforçons le dialogue franco-allemand avec l’appui de l’Université Franco-Allemande.