Echange de Bonnes Pratiques Archives -

Colloque à l’Université de Pékin

Ce colloque , co-organisé le 15 avril 2015 par la Fondation pour le droit continental, l’université de Pékin et le Conseil supérieur du notariat, avait pour thème: La reconstruction sur les sites réhabilités en France et en Chine. La jurisprudence récente de la Cour de cassation (de France) en matière de construction a été...
Colloques et Conférences

La Fondation soutient l’organisation de colloques et de conférences: Colloque sur « Le centenaire du DAHIR » formant code des obligations et contrats (DOC 1913-2013) Colloque à la Beijing Normal University du 14 au 17 avril 2015 sur le droit de l’environnement en Chine Colloque des premiers diplômés « Juriste OHADA » le lundi 22 juin 2015...
Echange de Bonnes Pratiques

La coopération et le rapprochement législatifs à une échelle internationale ou du moins à une échelle régionale, sont devenus nécessaires dans certains domaines du droit comme celui des obligations. En Europe, un projet de « Cadre commun de référence » a été élaboré sous les auspices de la Commission européenne et a abouti au...
Conférence droit comparé de l’environnement

Conférence de droit comparé de l’environnement au Centre Culturel de Chine à Paris (CCCP), 19 mars 2013 Organisée en partenariat avec l’Association Environnement France-Chine, la conférence a connu un grand succès. La thématique retenue – la biodiversité et les grands projets d’aménagement en France et en Chine à l’aune du droit comparé – a...
Rencontre euro-américaine

♦ En mai 2009, la Fondation et les Acteurs du droit continental à l’international ont organisé, à Washington, la première rencontre euro-américaine sur les pratiques, les expériences et les techniques juridiques employées pour faire face à la crise financière et en limiter les effets. Consulter le programme Consulter les présentations des intervenants : –...
Projet de droit européen des contrats

Depuis 2008, la Fondation apporte son soutien au projet d’élaboration d’un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. En avril 2008, en partenariat avec le Professeur Catala et l’association Henri Capitant, se tient un colloque au Sénat sur le thème de l’«Accueil international fait à l’avant-projet de réforme du...
Projet commun de droit des contrats en Asie du Sud-est

La coopération et le rapprochement législatif sont devenus nécessaires dans certains domaines du droit. A cette fin, un groupe de travail d’initiative privée s’est constitué sous la présidence du Professeur Naoki Kanayama de l’Université Keio au Japon. Ce groupe souhaite se tourner, dans ses études, vers l’Europe, notamment la France. Les études conduites se...
Droit des contrats en Amérique du Sud

Un groupe de juristes du Chili, du Vénézuela, de l’Argentine, de l’Uruguay, du Paraguay, du Brésil, de la Colombie et de France mènent une étude sur la rédaction d’un projet commun de droit des contrats en Amérique du Sud. Ce projet vise à maintenir et à renforcer dans ces pays la tradition juridique continentale,...
Droit de l’environnement en Chine

Le contexte La codification du droit de l’environnement est un nouveau sujet d’étude en Chine. Le partage de l’expérience du droit continental en la matière permet de répondre aux questions concernant la technique de la codification et la combinaison de la stabilité du code et sa nécessaire et régulière adaptation. La codification est le...
Conférence Internationale d’Études Pratiques des Professionnels

Cette conférence internationale est organisée annuellement par l’Institut de législation et de droit comparé auprès du gouvernement de la Fédération de Russie, dont la Directrice Mme Talia Khabrieva, est membre du Conseil scientifique de la Fondation. Le but de cette conférence est une analyse théorique et pratique des problèmes actuels de la jurisprudence, ainsi...

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