Droit des contrats en Amérique du Sud

Un groupe de juristes du Chili, du Vénézuela, de l’Argentine, de l’Uruguay, du Paraguay, du Brésil, de la Colombie et de France mènent une étude sur la rédaction d’un projet commun de droit des contrats en Amérique du Sud.

Ce projet vise à maintenir et à renforcer dans ces pays la tradition juridique continentale, à favoriser les relations économiques entre ces mêmes pays et à offrir un modèle de droit moderne des contrats aux autres pays d’Amérique latine.

La Présidence de ce groupe de juristes est assurée par l’Université Diego Portales, en la personne du professeur Carlos Pizarro, qui veille au déroulement des travaux, à leur organisation.

La Fondation soutient ce projet par le versement d’une subvention. Par ailleurs les thèmes des cours de la chaire de droit continental mise en place par la Fondation sont en rapport avec le droit des contrats et la globalisation.

En 2009-2010, le groupe de projet a déterminé les pays concernés, défini la méthodologie de travail, constitué les groupes de travail et réalisé une page internet dédiée.

Lien avec le site de la Fondation Fernando Fueyo

Le 4 octobre 2011, 23 représentants du Chili, de l’Uruguay, de l’Argentine, du Venezuela, du Paraguay, de la Colombie et de la France (le Brésil est absent) se sont réunis à Santiago avec l’objectif principal d’obtenir, par une analyse critique les principes communs en recherchant le consensus sur les différences des aspects juridiques, jurisprudentielles et doctrinales des pays participants.

20 représentants des 7 pays :

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De gauche à droite :
Melle Claudia Madrid (Venézuela), M. Thomas Genicon (France),M. Iñigo de la Maza (Chili),
M. Rodrigo Momberg (Chili), M. Álvaro Vidal (Chili), M. José Annicchiarico (Venézuela),
Mme María Cecilia M’Causland (Colombie), M. Édgar Cortés (Colombie), M. Andrés Mariño (Uruguay),
Mme Martha Neme (Colombie), M. Bruno Caprile (Chili), M. Francisco Ternera (Colombie),
M. Fabricio Mantilla (Colombie), Melle Yira López (Colombie), Mme Milagros Koteich (Colombie),
M. Carlos Pizarro (Chili), Melle Betty Martínez (Colombie), Melle Francisca Barrientos (Chili),
M. Javier Barrientos (Chili) et Melle Claudia Bahamondes (Chili).

Messieurs Santiago Mirande (Uruguay), Felipe Navia (Colombie) et José Moreno (Paraguay) étaient également présents à cette réunion.

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