Centenaire du DAHIR formant code des obligations et contrats (DOC 1913-2013)
Après un siècle d’existence, le Dahir des obligations et des contrats (DOC) n’en finit pas de stimuler la réflexion. Doit-on faire une refonte totale ou juste partielle en intégrant des lois ou des articles éparpillés ici et là? Exemple: la loi 44-00 sur la vente en l’état futur d’achèvement ou celle, plus récente, sur...







